violé les articles 2219 et 2229 anciens du code civil, nouveaux articles 2258 et 2261 ; 2° / qu'en ne répondant pas au moyen des conclusions de M.

1372 et 1373 du code civil, ensemble l'article 287 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

de base légale à sa décision, au regard de l'article 280-1 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel, qui, tout en constatant que l'épouse s'était consacrée plus de 20 ans à l'éducation des trois enfants

287 et 288 du code de procédure civile ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en ayant jugé que le devis du 14 février 2012 produit par M. et Mme E... faisait

1008, 1315, 1323 et 1324 du Code civil ; 2 ) qu'elle n'aurait pas recherché si la précipitation avec laquelle M.

286, 288 et 295 du Code civil ; 2 ) qu'en infirmant sur le jugement entrepris qui avait fixé le point de départ de l'indemnité d'occupation due par l'épouse à la date à laquelle le jugement de divorce

février 2016, et les articles 287 et 288 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

442 du Code pénal, 15 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de

287 et 288 du nouveau Code de procédure civile, 1235, 1323 et 1324 du Code civil ; 2 / qu'en l'absence d'une prescription de leur action en paiement du stock de marchandises à l'encontre du cessionnaire

287 et 288 du code de procédure civile ; 3°/ que, lorsqu'il est saisi d'une dénégation d'écriture, il appartient au juge de vérifier l'authenticité de l'acte contesté ; qu&

X..., dénie en avoir signé l'original qui n'est en toute hypothèse pas produit, et, vu les articles 287 à 285 du nouveau Code de procédure civile, et s'il y a lieu l'article 299 du même Code, procéder

Saint Clair (Calvados), 286°/ de Monsieur DM... Roger, demeurant ..., 287°/ de Monsieur DN... Lucien, demeurant ..., 288°/ de Monsieur DO... Pierre, demeurant ..., 289°/ de Monsieur CE...

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Q... sur ladite promesse, la cour d'appel, qui n'a pas procédé à la recherche demandée, a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1131, 1132, 1134, 1324 et 1326 du code civil et 287 à 289

Grenke location, le tribunal de commerce a violé l'article 1315 du code civil ; 4°/ qu'il résulte des articles 1323 et 1324 du code civil, et des articles 287 et 288 du code de procédure civile que

287 et 288 du nouveau Code de procédure civile, par refus d'application ; 2 ) entaché sa décision de défaut de motifs, faute d'avoir répondu au moyen repris du jugement entrepris selon lequel la signature

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1599 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 7, 8 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce