567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Henri YZ..., demeurant ... à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 348/ M. Roger YE..., demeurant Le Réal EQ..., ... à Nice (Alpes-maritimes), 358/ M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

il l'a déclaré, Jésus-christ est Dieu fait homme et qui ont celui-ci comme guide et comme modèle et que de tels propos entrent donc dans les prévisions de l'article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet

1147 ancien du code civil, devenu l'article 1231-1. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 :

L. 241-3, 4 et L. 241-9 du Code de commerce, 321-1 du Code pénal, 1741, alinéas 1 et 2 du Code général des impôts, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

L 622-1 du Code de Commerce disposant : « Lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L. 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble ou séparément de surveiller

221-6, 221-8, 221-10 et 121-3 alinéa 4 du Code pénal, L. 230-2, L. 231-3-1 alinéas 1 et 5, R. 231-34, R. 231-36, R. 231-37, R. 231-44, L. 263-2 et L. 236-6 alinéa 1 du Code du travail, 591 et 593 du Code

599 du code civil, ensemble l'article 1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 7.