[L] (l'assuré) le 4 juillet 2017 un refus d'attribution d'une pension d'invalidité. 2. L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

TRAVEL et ASSUR VOYAGE la preuve d'une exclusivité à la charge d'ARTAS dès lors que la clause figurant dans cet acte, aux termes de laquelle « Assur Travel s'engage à apporter à ARTAS via ASSUR VOYAGE

énonçant que toutes les lettres datées de 2014 et 2015 de l'assurée étaient des demandes de renseignement quand par sa lettre du 24 juillet 2014, l'assurée demandait la validation de ses années d'activité

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, a été condamné à effectuer les travaux préconisés par l'expert judiciaire pour assurer l'étanchéité de la cour. 7.

cet arrêt d'avoir ainsi statué pour ces frais par elle engagés postérieurement au prononcé du divorce, alors que, selon le moyen, d'une part, elle avait fait valoir que son ex-mari s'était engagé à assurer

, à soutenir que l'expertise ne lui est pas opposable-, c'est à la condition évidemment que l'assuré ait bien été lui-même appelé ou représenté aux opérations d'expertise ; que dès lors qu'il est constant

télécommunication, a souscrit auprès de la compagnie Allianz une police "tous risques chantiers" la désignant, ainsi que ses filiales, sous-traitants et fournisseurs participant au chantier, en qualité d'assurée

dont le bien a été endommagé est déterminé par le coût de remise en état de ce bien, incluant la TVA si l'assuré n'est pas une personne assujettie à cette taxe, puisqu'il ne peut pour cette raison la

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de l'assurée, de dire que les arrêts de travail de l'assurée du 3 mars 2020 au 24 juillet 2020 sont justifiés, de dire que celle-ci n'est redevable

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

2020), Mme [T], épouse [C] a été victime, le 8 août 2014, d'un accident du travail pris en charge par la mutualité sociale agricole de Corse (la MSA) alors qu'elle était salariée de la société [C], assurée

Selon ce texte, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. 7.

et ne peut résulter de ses seules allégations non corroborées par d'autres éléments ; qu'en l'espèce, pour faire droit à la demande de l'assurée, le tribunal a retenu que l'assurée a totalisé près de

assuré, annule l'assurance à la demande de l'assureur ; qu'en se bornant à écarter la preuve de la fraude de l'assuré quant à la valeur agréée du navire au sens des dispositions de l'article L. 172-6

la créance de l'assuré est modifié, il appartient à l'employeur de solliciter la restitution des sommes versées auprès de l'assuré et non auprès de la CPAM ; qu'en décidant le contraire, les juges d'appel

Un litige s'est élevé entre la société Aviva assurances (l'assureur) et son assurée, la société JF industries électriques (l'assurée) venant aux droits de la société JF industries, sur les travaux de remise

[Y], exploitant un fonds de commerce de café-bar-restaurant, a assuré son activité auprès de la société Assurances du Crédit mutuel IARD (l'assureur). 2.