Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

à son honneur et à sa considération ne constitue pas la précision du fait incriminé par l'article 53 de la loi de 1881 ; qu'en conséquence, il convient de considérer que X... n'a pas permis au journal

à son honneur et à sa considération ne constitue pas la précision du fait incriminé par l'article 53 de la loi de 1881 ; qu'en conséquence, il convient de considérer que X... n'a pas permis au journal

à leur honneur et à leur considération (allégations numérotées n° 18 à 33), alors : « 1°/ que constitue une diffamation l'allégation ou l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur

"personnage ... peu scrupuleux" n'impliquait pas l'imputation d'une culpabilité contraire à la présomption d'innocence et portant par là même atteinte à l'honneur et à la considération du demandeur ;

du journaliste ; que ne saurait être considérée comme portant atteinte à l'honneur du journaliste une réponse dont les termes ne dépassent pas en gravité et en vivacité ceux des propos auxquels il a été

à l'honneur et à la considération de X... ; " alors que, pour caractériser le délit de diffamation, le fait précis imputé doit être de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de

à l'honneur et à la considération est établie et les éléments du délit de diffamation réunis en la personne de Daniel X... ; qu'il sied de réformer la décision en ce qu'elle a débouté la partie civile

à son honneur et à sa considération ; qu'au demeurant, ils ne peuvent effectivement être considérés comme tels ; Que les poursuites portent exclusivement sur les imputations prétendument faites à David

et sa considération, atteinte par les termes de l'article litigieux mettant en cause ses pratiques ; que faute de l'avoir fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

prohibées ; que le fait d'imputer à la société Lactalis « d'importer du lait chinois » porte ainsi nécessairement atteinte à son honneur et à sa considération ; qu'en écartant la diffamation, la cour

à leur honneur et à leur considération ; qu'en affirmant néanmoins que l'atteinte à leur image résultant de sa publication sans leur autorisation est à l'origine d'un préjudice moral, la cour d'appel

à la considération ou à l'honneur n'est ouverte qu'à la personne visée par les propos supposément diffamatoires ou injurieux ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de

à sa considération non seulement vis-à-vis de ses supérieurs, mais aussi de la population, laquelle attend du responsable de la sécurité et de la paix publique qu'il remplisse sa mission avec sérieux

à l'honneur ou à la considération de la personne ; que les propos visés qui ne reprochent qu'une proximité, ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la considération ; qu'en retenant cependant la diffamation

comme établi qu'autant qu'il est reconnu avoir été commis à l'aide de menaces de révélations ou imputations diffamatoires portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne menacée ; qu'en

selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., qui exploitait une pharmacie, a fait constater par un huissier de justice, les 26 avril et 2 octobre 1995, qu'étaient affichés dans la salle d'attente

à l'honneur et à la considération de l'AFM et n'a fait qu'user de son légitime droit de critique ; "alors que, d'une part, replacés dans leur contexte immédiat, les propos de X..., en ce qu'ils se

précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constituent une diffamation ; que l'article publié par Mme X... imputait à M.

à l'honneur et à la considération de la SA Les Presses Bretonnes et, en conséquence, a relaxé du chef de diffamation publique ; "aux motifs que les passages critiqués viennent affirmer en substance