Daniel Exploitant agricole-élevage d'autres animaux établissement principal ZA de la Prade 15 D...- nombre d'établissements actifs : 01 ; ce certificat précise par ailleurs « événement à l'origine de ce

Z..., l'enlèvement du bois n'était pas possible le seul camion de la société Y... pouvant procéder à l'enlèvement était sur d'autres chantiers, aux termes des attestations de MM.

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TEXIER Hervé

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 25 janvier 2006, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution ; Vu le mémoire produit et la requête

Hervé, - X...

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 231 et suivants, 351 du Code de procédure pénale, 6. 3. a de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce qu'il

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a confirmé le jugement l'ayant

Hervé, LA COMPAGNIE GAN INCENDIE ACCIDENTS (GAN), partie intervenante, Mme X..., agissant en qualité de représentant légal de Y...

1er et 3, 379 du Code d pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Reynaud coupable du délit de recel de

Hervé, - LA SOCIETE AQUABOULEVARD, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juin 2004, qui a condamné le premier, pour le délit de blessures involontaires et infraction

2017 pour ne pas pouvoir reprendre son poste, que cette pathologie avait été reconnue comme maladie professionnelle le 9 mai 2017 et que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, le salarié soutenait

d'emprisonnement, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes, partie intervenante ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005 qui, pour tromperie, mise sur le marché de substances classées comme vénéneuses et infraction à

, les a condamnés à des pénalités fiscales ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 janvier 2004, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 du

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

d'emprisonnement avec maintien en détention, à l'interdiction définitive du territoire français et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris