X... d'avoir communiqué aux analystes financiers, quelques jours avant les 5 et 6 octobre, l'information ayant pour objectif de rappeler le contenu d'informations précédemment diffusées par Soitec, et

Philippe, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et exercice

[D] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 8 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Piwnica et Molinié, avocat de la société Bricodeal solutions, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Raco France et de la société Ricomaster entreprise corporation, l'avis

A..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société GSE ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, l'avis de M.

la répression des fraudes, à procéder à des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles et a donné commission rogatoire aux mêmes fins

en temps utile de cette instruction bien qu'ayant avisé également, par téléphone M.

sport ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à lui seul à justifier l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen et après avis

A... et la SCI Ski Two, l'ordonnance rendue le 20 novembre 2012, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M.

remis à son employé Olivier J... afin que lui-même les remette à la société Pillet ; qu'Olivier J... a confirmé avoir récupéré les T1 et les avoir déposés au secrétariat de la société Pillet ; selon lui

et Fort-de-France ; que les six ordonnances rendues sur la base de ces requêtes, les 29 octobre, 2, 3 et 4 novembre 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins

, tentative de meurtre pour le second, et délits connexes pour les deux, a ordonné un supplément d'information et dit n'y avoir lieu de statuer sur la demande de mise en liberté du premier ; Vu l'ordonnance

pourvois formés par : - X..., Y..., le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 18 janvier 2000, qui, dans l'information

Par ailleurs, après avoir mis en demeure Monsieur Firmin X... par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 11 février 2015 de régler un arriéré d'échéances au titre des deux prêts

Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé, pris en sa troisième branche : Attendu que la cour d'appel a exactement retenu que le juge de l'expropriation n 'était pas compétent pour fixer

mener, et dès lors, n'a pas procédé au contrôle qui lui incombait aux termes des dispositions de l'article L. 450-4, alinéa 2, du code de commerce… que les dispositions de l'article L. 450-4 imposant d'aviser

R. 441-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors en vigueur, que "si la caisse primaire d'assurance maladie entend contester le caractère professionnel de l'accident, elle doit en informer

le quotidien régional du même nom, principalement diffusé dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; que ce journal comporte une rubrique dénommée « Carnet du Jour » faisant apparaître les avis

[L] et [E], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Univer Appro, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient

Dureux, avocat général référendaire, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré