Mattia, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Albizzati-GBA, société anonyme, dont le siège

X..., salarié du Port autonome du Havre, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de supplément familial, par application de l'article 19 de la convention collective

Beaumont Monteux (Drôme) Les Chanaudes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société HOTCHKISS BRANDT SOGEME dont le siège est à Bourg

de reclassification au niveau 9 et faisait notamment valoir que le salarié ne pouvait pas s'octroyer des points de compétence ; qu'en affirmant que le montant du rappel de salaire sollicité par le salarié

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Fédération nationale des associations des salariés à l'agriculture

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté la salariée de ses demandes tendant à la condamnation de son employeur à

d'un travail à temps plein ; que par conclusions déposées le 10 mai 1995, il a chiffré sa demande au vu du rapport des conseillers rapporteurs ; Attendu que pour accueillir en partie la demande du salarié

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sonia X..., domiciliée [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Bourges

de poste le 18 février 2011, le médecin du travail avait déclaré le salarié « Inapte - Inapte définitivement à son poste art R. 4624-31 du code du travail, confirmé par étude de poste du 18.02.2011.

n'aurait pas satisfait à son obligation de reclassement au prétexte qu'il ne justifiait pas avoir étudié des possibilités de reclassement de la salariée sur un autre poste à Cahors ou au sein des autres

part, que l'inscription sur la liste électorale de l'entreprise d'accueil de salariés n'appartenant pas à ladite entreprise dépend des conditions dans lesquelles le salarié exécute son travail; que la

Y..., engagé le 6 octobre 1986 en qualité d'ingénieur chef de bureau d'études par la société Bertran aux droits de laquelle se trouve la société Constructions métalliques du Gâtinais, a été licencié par

Le médecin du travail a attiré l'attention de l'employeur sur le fait que le niveau d'études du salarié lui permettait une reconversion professionnelle sur un poste plus sédentaire et a demandé l'aide

Gabriel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit : 1 / de M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu' il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bourges, 1er août 1996) que le Centre d' études pour le développement

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 99-42.063 formé par la société Epis Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Bourges

Par courrier du 7 février 2014, trois propositions de reclassement vous ont été soumises, soit : - Un poste de chargée d'étude GDR ; - Un poste de chargée d'études documentaires et réglementaires ; - Un

En outre la 'lenteur' invoquée par le salarié en ce qu'il a été licencié le 7 mai 2014 alors que le médecin a fait parvenir son avis le 18 février 2014, outre qu'elle ne permet pas au salarié d'invoquer

uniquement de son action personnelle mais également de la notoriété et de la qualité des produits qu'il représentait, de l'appartenance de son employeur à un groupe leader en la matière et côté en bourse

société Maritime Shell, de la société Shell Recherches, de la société Shell Chimie, de la Compagnie rhénane de Raffinage et de la société Butagaz ayant versé courant 1981 et 1982 divers avantages aux salariés