X... à la banque, dont elle considérait qu'ils manifestaient une certaine connaissance du marché boursier, sans rechercher si M.

. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil, 583 du code de procédure civile et R. 624-8, alinéa 4, du code de commerce : 6.

" ; Attendu que l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986,; devenu l'article L. 450-4 du code de commerce, exigeant seulement que les demandes de visites domiciliaires soient présentées dans

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. 3.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg

étrangères des informations sur les manipulations par Rochefort Finances des cours de bourse de certaines SICAV, manipulations ignorées de la COB et dont la mise à jour publique serait de nature à faire

que, selon les juges du fond, à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Indre a constaté que la société Environnement loisirs 36 (la société) n'appliquait pas la convention collective "quincaillerie : commerces

Y..., ès qualités, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la commune de Vierzon, de la commune de Saint-Florent-sur-Cher et de la Chambre de commerce et d'industrie de Bourges et du Cher, de la SCP Ghestin

invitée, si le droit de propriété éteint par la décision de l'État de vendre cette parcelle n'était pas celui ayant pour objet le fonds de commerce de l'EURL, la cour d'appel a privé sa décision de base

..., désignée le 3 décembre 2001 en qualité de liquidateur judiciaire de cet employeur, à la suite de l'ouverture à cette date d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg

, sa résidence secondaire étant à Bourg-d'Oisans de décembre à mars, et qu'il participe à toutes les charges du foyer, même si les contributions directes communales sont au nom de sa concubine et que de

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 1995), que la société Random, créée en décembre 1981, admise au second marché de la bourse

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que le 23 mars 1990, la banque Paribas (la banque) avait traité, par l'intermédiaire de la société de bourse

T..., inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 350 384 081, exerçant sous le nom [...], sise [...] » ; que le numéro du Registre du commerce et des sociétés visé dans cette assignation correspond

Versailles, 6 octobre 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale 23 mai 2000, bull n° 199), qu'Alain X..., commis d'agent de change à la société d'agent de change Rondeleux devenue société de bourse

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Bordeaux, 25 mai 2021), rendu en dernier ressort, la société civile immobilière Lafran (la bailleresse) a, le 31 août 2015, consenti à la société la Bourse

, date de la clôture de l'exercice 2001, dont les comptes ont été consolidés selon la méthode litigieuse (manque de base légale au regard des articles L. 232-1-I, L. 233-16 et L. 233-18 du code de commerce