M... est née le [...] à Zoétélé (Cameroun) tandis que l'autre adoptée, V...

Y..., née le [...] à Ebolowa (Cameroun), en déclaration négatoire de nationalité française, au motif que les certificats de nationalité délivrés à cette dernière, les 16 avril 1999 et 14 septembre 2000

[W], qui s'était vu délivrer un certificat de nationalité française, comme étant né le 15 septembre 1985 à [Localité 3] (Cameroun), d'un père français. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

[G] [C] a conclu, le 4 juin 2010, un contrat à durée déterminée à Douala avec la société de droit camerounais la SA BGFIBank Cameroun, inscrite au registre du commerce de Douala, en qualité de directeur

X..., embauché par la Compagnie française d'Afrique occidentale (Z...) en 1977, et détaché successivement au Cameroun puis au Gabon dans des filiales de cette société, a été licencié par la Z...

apos;arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2014), que par une convention intitulée « vente pour compte » du 10 juin 2008, la Société des plantations de Mbanga (la société Mbanga), producteur de bananes au Cameroun

X..., au service depuis octobre 1985 de la société Librairie intercontinentale comme démarcheur à domicile pour la vente de livres en Afrique, en dernier lieu à Douala (Cameroun), où il dirigeait une équipe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Nouvelle d'Assurance du Cameroun

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 mars 2017), qu'un jugement du tribunal de Yaoundé (Cameroun) du 16 octobre 2000 a prononcé la séparation

[D] [K] [P] [T] a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et de reconduite à la frontière en direction du Cameroun. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2023), un jugement du tribunal de grande instance de Le Lekié (Cameroun) du 20 novembre 2018 a prononcé l'adoption par Mme [L], de nationalité franco-camerounaise

sociale, le premier dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, 1er et 4 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun

M... s'est vue délivrer un certificat de nationalité française, comme étant née le [...] à Douala (Cameroun), d'un père français. 2.

; qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris tant sur la déclaration de culpabilité du prévenu que sur la peine ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Pey est prévenu d'avoir à Caderousse

Cambronne Alizés à la société Cambronne Autos, - Une somme de 52.354,16 euros a été payée par la Société Cambronne Alizés le 9 mai 2008 - Et une somme de 352.641,47 euros le 30 juin 2008.

été engagé par la société Total (la société) le 5 janvier 1982, en qualité de technicien supérieur et promu ingénieur géosciences en 1988 ; qu'après avoir effectué plusieurs missions en Angola, au Cameroun

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2024), Mme [U] [T] [D], se disant née le 1er février 1992 à [Localité 3] (Cameroun) de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DU TRAITE FRANCO-CAMEROUNAIS DU 13 NOVEMBRE 1960, SPECIALEMENT DE SES ARTICLES 35 ET 43, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 14 ET 15 DU CODE CIVIL,