[J] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le contrat de travail de la salariée a été suspendu pour cause de maladie du 19 juillet au 3 août 2006 puis, à nouveau, à compter du 4 août 2006. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DANIEL, dont le siège est à Orry La Ville (

, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Cassation M.

[W] [U] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G/89-41.096 et J/89-41.097 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UTA (Universal travel agency), dont le siège est ... (9ème), en cassation

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Cassation M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Cassation partielle M.

Mme [F] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 1er mars 2004, avant d'être reconnue définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, par arrêté du 30 avril 2009, et mise

qualification de technicien niveau V, échelon 1, coefficient 305, prévue par la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976 ; qu'il a dû cesser son activité pour cause

Son contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie à plusieurs reprises au cours de l'année 2019, puis de manière ininterrompue à compter du 22 novembre 2019. 3.

Bonfort, 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation M.

mai 2004) et les productions, que Mme X..., veuve Y..., estimant que le décès, le 23 mars 1988, de son mari Bernard Y..., alors salarié de la société Ugine (la société), avait eu pour cause une maladie

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle M.