et qu'il était précisément chargé de la coordination des entreprises ; que c'est à tort que le tribunal l'a renvoyé des fins de la poursuite en retenant qu'en raison du contexte général de gabegie

de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de Me RICARD, avocats

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, - X...

et Jéhannin, avocat de MM.

LIEN DE SUBORDINATION DE CONSIDERATIONS ABSTRAITES DENATURANT DE SURCROIT LE RAPPORT D'ENQUETE SUR L'EXISTENCE D'UN PROGRAMME, D'UN HORAIRE OU D'UN CERTAIN CONTROLE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA COORDINATION

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF du Limousin, de Me A.

Fattaccini, avocat de la société résidence La Martegale, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément

I..., concernant l'emploi de chargé de mission à Paris au titre duquel Philippe B... a été rémunéré alors qu'il travaillait à Tulle au profit de Raymond-Max X..., le magistrat alors en charge du dossier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X....

; la fonction repère de coordinateur bancaire qui est revendiquée est ainsi décrite : « Dans le cadre de la stratégie d'un domaine d'activité, conformément aux objectifs de l'unité, coordonner et assurer

le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats

faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Graziani, avocat général, M.

en imposer la réalisation aux autres maîtres d'oeuvre ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'architecte chargé, pour l'ensemble de l'opération, d'une mission de coordination entre les équipes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2010), que M. et Mme X...ont chargé la société Technique générale de protection

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

[W] [B] et Mme [G] [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

et Molinié, avocat de M. et Mme [R] et de Mme [K], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations