, statuant comme cour de renvoi après cassation (Soc., 23 septembre 2009, pourvoi n° 07-45.531), a confirmé le jugement de première instance sur le rejet du maintien de rémunération annuelle pour le futur

[T] [X] sur le fondement des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances se heurtait à l'autorité de la chose jugée [par jugement du 25 octobre 2018 du tribunal de grande instance de Nanterre

de le condamner à payer des dommages-intérêts aux époux X..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 1645 du Code civil, seul le vendeur qui est tenu de connaître les vices de la chose

Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il y avait eu accord des parties sur la chose et sur le prix et donc cession à Mme veuve X... des droits de M.

La perte de gains professionnels futurs subie par S...

d'annuler la vente conclue entre la société Patrimoine conseil du Centre et M. et Mme [Q] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appel remet la chose

Par jugement du 17 juin 2019, passé en force de chose jugée, un tribunal a fait droit à ses demandes et a notamment indemnisé ses pertes de gains professionnels futurs à hauteur de 249 265 euros. 4.

X... a souscrit auprès de la société civile immobilière les Allées country (la SCI), un contrat de réservation portant sur un appartement en l'état futur d'achèvement dont le prix était "ferme et définitif

La société Engie énergie services lui a opposé l'exception de chose jugée attachée à l'arrêt du 3 décembre 2014.

décembre 1981, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la compagnie d'assurances Lloyd Continental, assureur de la personne déclarée responsable de cet accident, le remboursement de frais futurs

et Gluth Systemtechnik à lui payer la somme de 2 213 057,61 euros et en ce qu'elle a fixé à 266 290,34 euros le montant des frais d'appareillage de la victime pour le futur et à 142 972,84 euros les frais

représenter deux bâtiments parmi les bâtiments 1, 2 ou 3 ; que, par une lettre du 19 juillet 1989, la société Lévitan a confirmé son engagement d'acquérir deux surfaces de 1 000 mù chacune, dans le futur

la femme accouchée en fait la demande, elle a violé les dispositions légales et réglementaires en vigueur, alors, selon le moyen : 1 / que la Polyclinique pouvait, sans faute ni atteinte au libre choix

commune et l'AFR font grief à l'arrêt de les condamner à payer une indemnité au GFA, alors, selon le moyen : 1 / que seul ce qui est tranché dans le dispositif d'un jugement peut avoir autorité de chose

Par la suite, Mme [O] a assigné l'assureur, en présence de la caisse, afin d'obtenir l'indemnisation de ses frais de prothèses futures pour la période postérieure à la fin de sa puberté.

[V] une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, son état actuel limitant le choix du métier, notamment par l'impossibilité de porter des charges lourdes et des difficultés de

« que les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; que l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction conclue entre la victime d'un accident de la

Cependant cette action est également ouverte aux créanciers postérieurs à l'acte attaqué dans le cas d'une fraude organisée en vue de porter préjudice à un créancier futur.

d'appel en a dénaturé le sens et la portée, violant de ce chef l'article 1134 du code civil ; 3 / que l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose