tribunal correctionnel au regard de la minorité de la prévenue aux motifs que ‘‘s'il est établi qu'un passeport a été établi à son nom, mais avec une date de naissance de l'année 1988, dans des circonstances

l'accident, les pompiers ont constaté que les règles de sécurité n'étaient pas respectées (pas d'éclairage ni de rambarde de sécurité) » ; qu'or, pour prétendre que l'accident serait survenu dans des circonstances

déclarer Mme d'X... entièrement responsable de l'accident, l'arrêt se borne à retenir que le défaut d'éclairage de l'engin piloté par Steeve Y... n'est pas démontré avec certitude et que, dès lors, les circonstances

] - circonstances détaillées de l'accident : chute - circonstances indéterminées, le salarié n'ayant pu les décrire - siège des lésions : imprécis à ce jour.

M... a été victime le 25 juin 2005, totalement étrangère au stage, ni l'accident du 3 juillet 2005, dont les causes exactes demeurent indéterminées, ne sont des circonstances suffisantes pour considérer

W..., l'expert avait répondu par l'affirmative, sans pour autant rejeter de façon détaillée et circonstanciée une autre origine ou bien encore dire que les blessures ne pouvaient qu'être consécutives à

dans lesquelles les demandeurs avaient été blessés demeuraient indéterminées, a omis de se prononcer sur cette demande d'investigation pourtant indispensable, a entaché sa décision d'un défaut de réponse

titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte de l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 que, lorsque les circonstances

sa plainte de façon impartiale, de ne pas avoir tenu compte des pièces qu'elle avait communiquées et d'avoir perdu son dossier pénal ; que Mme A... qui soutient que son dossier a disparu dans des circonstances

d'appel ne pouvait énoncer, sans méconnaître les termes du litige et violer les articles 4, 5 et 7 du code de procédure civile, que les experts de la société Artcurial étaient intervenus « dans des circonstances

les avocats ou les magistrats, une infraction réprimée par le code de procédure pénale ; que du reste, il est patent que dans le cas d'un tel sinistre survenu nuitamment et sans témoin, dans des circonstances

hypothétique ou dubitative, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et d'autre part, qu'en retenant divers scénarios de l'accident, la cour d'appel a par-là même admis que les circonstances

X... avait été victime d'un accident domestique dont les circonstances étaient indéterminées mais qui avait été causé par une conduite de gaz située à proximité de la chaudière et destinée à l'alimentation

TRANSPORTEUR DE LA VICTIME; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR EST INTERVENUE A L'INSTANCE; ATTENDU QUE POUR REJETER L'APPEL EN GARANTIE DE LA SOCIETE, L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE LES CIRCONSTANCES

des circonstances exactes de l'accident, cependant qu'elle avait relevé que l'accident était survenu à l'occasion d'une manoeuvre en marche arrière, que ces manoeuvres faisaient l'objet de recommandations

Sur le moyen unique : Attendu que le 25 avril 1978, Paul X..., officier radio à bord d'un cargo, est tombé, dans des circonstances demeurées indéterminées, du balcon de la chambre d'hôtel qu'il occupait

que la thèse de Dominique X... apparaît solide et n'est pas, en tout état de cause, sérieusement combattue, et la circonstance que Ben Mana n'a pu être retrouvé, et qu'un prétendu "Pascual" n'a même pas

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 23 AOUT 1967 UNE CAMIONNETTE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE NOELL QUI ASSURAIT LE TRANSPORT DES OUVRIERS DE CETTE SOCIETE A HEURTE, DANS DES CIRCONSTANCES