siège est ..., 5 / de la Caisse de la Marine, dont le siège est Place Castellane, 66660 Port-Vendres, 6 / de la RAM, dont le siège est ..., 7 / de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

première branche : Vu les articles L.351-2, L.351-3, L.351-4 et L.351-12 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., qui pouvait prétendre à une pension de vieillesse du régime des clercs

par le virus de l'hépatite C, et après une expertise ordonnée en référé, elle a assigné en réparation l'Etablissement français du sang (EFS), en présence de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

composée ; Condamne Mme de X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives du GAN, de la Caisse de retraite et de prévoyance de clercs

Eric X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances IARD, dont le siège est Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris la Défense, 3 / de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et

calculée selon les règles du régime général au titre de la coordination ; Attendu que Mme X..., successivement affiliée de novembre 1958 à février 1960 à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

et de prévoyance des clercs et employés de notaire ; que tout clerc de notaire ou personnel employé dans une étude notariale, qui consacre son temps et son activité à la société, et apparaît dépendant

X... et de Mme Y..., employés par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur et de directeur adjoint de l'établissement

, au profit de : 1°/ la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle (CRAV), dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ la Caisse de retraite et de prévoyance en faveur des clercs

somme de 1 032 283, 80 francs, avant déduction des créances prioritaires des organismes payeurs, la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère et la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

X... a été engagé en 1984 par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) en qualité d'inspecteur de comptabilité ; qu'il a été mis en garde à vue le 12 novembre

Toutefois, pour les assurées relevant de l'article 86 du décret n" 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié relatif au régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et qui

Alpes [Localité 56], dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 41], 33°/ à la MSA Ardèche Drome [Localité 47], dont le siège est [Adresse 20], 34°/ à la caisse de retraite et de prévoyance des Clercs

sociale étend l'application de l'indemnité forfaitaire de gestion aux militaires, à la [6], à la [5], aux agents relevant des industries électriques et gazières, aux salariés de la Banque de France, aux clercs

A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, dont le siège est [...]

X... a été employé depuis 1979 par M. Y..., notaire, puis par son successeur M.

subséquents fixant la cotation provisoire des actes de scanographie ; que la SCM de l'Ouest Lyonnais et les médecins membres de la société civile ont réclamé à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

coordination pour le calcul de la pension d'invalidité coordonnée, le régime des avocats, le régime des travailleurs non salariés des professions agricoles et les régimes spéciaux autres que le régime des clercs

Y...se sont mariés sans contrat de mariage préalable le 12 juin 1976 avant d'opter pour le régime de la séparation de biens en 1983 ; que l'épouse, notaire, a employé son époux en qualité de clerc à compter

coordination pour le calcul de la pension d'invalidité coordonnée que le régime des avocats, le régime des travailleurs non salariés des professions agricoles et les régimes spéciaux autres que le régime des clercs