recettes non comptabilisées et non déclarées à l'administration fiscale ; que ces mêmes documents, qui avaient été remis au magistrat chargé d'instruire des faits de travail dissimulé et de faux et usage

le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication

J..., K..., L..., M... et de Mme N..., à procéder aux visites et aux saisies, dans les locaux professionnels sis 4, Place du Maréchal Foch, à Troyes (Aube), nécessitées pour la recherche de la preuve d'agissements

B..., élu local qui a présidé le jury procédant à son recrutement initial et qui a renouvelé par la suite son contrat de travail ; qu'à sa hiérarchie directe, M.

Eliane, épouse X..., - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ROUVIERE, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SUFIN, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PARFISUD, - LA SOCIETE AMEL, - L'EURL AIR AFFAIRE

n'est opéré qu'en rapport des besoins communaux et non pas au-delà, l'exagération consciente des nécessités municipales n'ayant eu pour but en l'espèce que de maquiller sciemment un usage frauduleux des

Par ordonnance du 14 novembre 2022, le magistrat a notamment autorisé les opérations susvisées dans les locaux de plusieurs entreprises, au nombre desquelles les sociétés [2] et [3]. 4.

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, de Me G... et de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

[I] affirme n'avoir jamais produit ou fait usage de faux documents ou de documents périmés pour obtenir des abonnements téléphoniques pour lui-même, pour le compte de sa famille ou au profit des sociétés

Michel E... pour la société Areva aurait été rencontré dans les locaux [...] selon les déclarations mêmes de M.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle

[W] faisait valoir, preuves à l'appui, qu'au cours de ses vingt et une années de carrière au sein de l'[1], ses qualités professionnelles, son intégrité et son dévouement avaient toujours été salués, y

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle