D..., contactait la société en la personne de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n°s C 08-41.618 à M 08-41.626 ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié les contrats conclus entre M.Stéphane Z... et la société Lasermen en contrat de travail à durée indéterminée à compter

anonyme, 2 / la Société financière de banque (Sofib), société anonyme, dont les sièges respectifs sont ...

de s'exonérer de nombreuses règles sociales et fiscales ; "aux motifs encore que l'inspection du travail a conclu de la manière suivante : - en 2008 et 2009, l'entreprise Gref-Trans avait réalisé une

Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

à la vérification de la comptabilité de la société, au titre des exercices 1992 et 1993, a été en mesure de connaître les faits d'abus de biens sociaux et de les dénoncer au ministère public, au plus

qu'elle partait en congé comme bon lui semblait, que ses prestations occasionnelles chez ce client se déroulaient dans les locaux de celui-ci et non dans ceux de la société , qu'elle n'avait jamais fait

fixé lors de l'octroi du concours.

et du cycle (l'Utac) a conclu le 26 juillet 1990 avec la société Gordon Martino une convention portant sur une mission de gardiennage ; qu'elle a rompu la convention avec effet au 24 juillet 2009 ; que

, devenue la société Icade, a donné à bail à M.

X... a acquis au mois de septembre 2002 un véhicule d'occasion de marque Saab modèle 9.3 TDI auprès du garage Turbo 16 Paris, aux droits duquel se trouve aujourd'hui la société Automobile Paris Étoile

(1re chambre civile B), au profit : 1 / de Mme Sylviane Z..., demeurant ..., 2 / de la société Art et Finance, société à responsabilité limité, dont le siège est ..., représentée par son mandataire

permanente et non occasionnelle.

Monsieur X... est donc fondé à mettre en cause la société ADIA. Sur la mise en cause de la société TFN PROPRETE NORD ET EST Il a été conclu avec M.

B..., gérant salarié et associé à hauteur de la moitié du capital social de la société, a conclu en 2009 une promesse de cession de ses parts sociales au profit des salariés de l'entreprise ; qu'à compter

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les exposants de leurs demandes tendant à l'annulation des contrats de mise à disposition conclus entre la société MANPOWER et le Parlement européen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société FVI Rivages.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2008), que M.

et ponctuels ne pouvaient empêcher la banque de rejeter les chèques litigieux, la Cour d'appel a pu estimer qu'il n'y avait pas eu faute de la banque ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision