De même, le preneur peut avec l'agrément du bailleur ou, à défaut, l'autorisation du tribunal paritaire, associer à son bail en qualité de co-preneur son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié

X... n'avait pas eu l'intention de s'associer avec elle pour l'exploitation du restaurant Le Capoul; qu'en se fondant ainsi sur une circonstance dont il ne résultait pas que M.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de ses demandes relatives à la SCI Pierre Curie, AUX MOTIFS QUE Jean-Paul Y... détenait 50 % des parts de cette SCI, le solde étant détenu par son associé

de la société, faite par un associé ou un tiers, les autres associés s'engageaient à céder leurs titres à l'acquéreur. 2.

Le 20 octobre 2015, il a été affilié au même régime en qualité de conjoint collaborateur, à effet du 1er janvier 2015. 2.

X... seraient « conjoints », stipule, p. 16, « conditions de la caution », « portée de l'engagement », 2e alinéa, que ces mêmes cautionnements sont « solidaire[s], c'est-à-dire qu'il[s] entraîne[nt] pour

soit l'association Habitat Populaire (l'association), soit l'une d'entre elles, et les SCI Sadef et Soprim, elles-mêmes en liquidation et dont l'intégralité des parts est possédée directement ou indirectement

Z... et Y... ainsi que Bruno D... ont conclu un contrat d'exercice conjoint de leur profession de médecin, avec mise en commun de leurs honoraires et clientèles, au sein d'une société de fait dont M.

X..., en sa qualité d'associé de la société en nom collectif Promotoit (la SNC), a été condamné à payer à la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la BECM), une certaine somme en suite

L'intimée ne peut par ailleurs valablement arguer d'un lien de dépendance à l'égard de la Sarl Le petit gaufre alors qu'elle est associée à hauteur de 40,5 % de sorte qu'elle détient une part de capital

Mme [M] et l'association Croix Marine, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en nullité et en rescision pour lésion de la vente du 12 novembre 2015, alors « que le conjoint survivant

Elle a constaté que Mme [B], qui n'avait jamais été associée de la SCEA, avait maintenu son statut de conjoint collaborateur sans régulariser sa situation de cotitulaire du bail. 8.

et solidairement" en tant qu'associé de la société cessionnaire suffit à établir sa qualité de codébiteur solidaire ; que pour dénier la qualité de codébiteur solidaire à la société BAII, la cour d'appel

mentionnés au a", toutes les parties à l'engagement collectif de conservation visé au paragraphe a du même article, donc autant les associés du défunt ou donateur que le défunt ou donateur lui-même, et

Par un acte du 5 décembre 2013, les trois associés ont conclu un pacte d'associés, aux termes duquel M.

Y... reproche au jugement de l'avoir condamné au paiement de cette somme, conjointement et solidairement avec M.

auxquels renvoie le d sont les parties qui ont signé l'engagement avec le donateur, rédaction qui exclut que le donateur, une des parties à l'acte, puisse être dans le même temps un des associés avec

auxquels renvoie le d sont les parties qui ont signé l'engagement avec le donateur, rédaction qui exclut que le donateur, une des parties à l'acte, puisse être dans le même temps un des associés avec

[P] au profit de Mme [Y], le bâtonnier retient que « la requête initiale déposée le 24 mai 2012 et qui [a] abouti à la décision du 25 septembre était clairement déposée conjointement au nom des deux associés

(les consorts C...) ; que ceux-ci ont assigné l'association La ligue nationale contre le cancer (l'association) en annulation d'une donation consentie par leur père ; Sur le premier moyen : Attendu que