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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723fdcd58014677410cfb
12 décembre 2002
ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer
613723dccd5801467740f20f
ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Fédéral Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer
613723dccd5801467740f211
613723dccd5801467740f212
613723dccd5801467740f213
6137240bcd580146774118a4
6137240bcd580146774118a5
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200911
8 octobre 2020
auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour qu'en vingt mois vingt-trois agressions
ECLI:FR:CCASS:2017:C200433
30 mars 2017
auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en écartant la faute inexcusable de l'employeur, tout en constatant que l
60794d829ba5988459c488f4
31 mai 2006
la société, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a
61372515cd5801467741ad82
2 mai 2007
le salarié qui, par un acte volontaire d'une exceptionnelle gravité, s'expose sans raison valable à un danger dont il devait avoir conscience; qu'en l'espèce, M.
61372680cd5801467742612b
613723fccd58014677410c35
613723fdcd58014677410cfc
613723dccd5801467740f210
6137240bcd580146774118a1
6137240bcd580146774118a2
6137240bcd580146774118a3
ECLI:FR:CCASS:2025:C200009
9 janvier 2025
auquel les tâches confiées au salarié l'exposaient, que celles-ci aient été exécutées au fond ou au jour, et s'il n'avait pas néanmoins négligé de prendre des mesures de prévention, la cour d'appel, qui
ECLI:FR:CCASS:2022:C200953
22 septembre 2022
auquel le salarié était exposé et qui n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le salarié a été victime d'un accident vasculaire
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