ce que l'arrêt infrmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence la présence au domicile de Philippe X... d'un fût d'une contenance

X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le secrétaire du tribunal du contentieux de l'incapacité doit notifier les mémoires contenant les observations

N... au titre du défaut de contenance de l'immeuble vendu et de rejeter son appel en garantie contre M. E... et son assureur ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme I...

2 septembre 1980, les époux B..., propriétaires de deux lots contigus numéros 7 et 8 dans un lotissement, ont vendu à Mme Z... le lot numéro 7 composé des parcelles cadastrées C 233 et 234 d'une contenance

pourvoi, que, devant le tribunal de commerce, les conclusions écrites doivent être déclarées irrecevables, lorsque la partie ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter ; que, par ailleurs, l'acte contenant

statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, l'intéressée avait fait valoir que le choix des horaires des cours découlait d'un accord négocié qui tenait compte des convenances

encore d'avoir porté de graves accusations calomnieuses à l'encontre du gérant accusé d'avoir l'intention de déménager en Algérie dans le but de se soustraire au paiement de ses dettes ; qu'en se contentant

40.002 soulevée par la défense : Attendu que la société Grands Magasins Galeries Lafayette soutient que Mme X... doit être déchue de son pourvoi dès lors qu'il a été formé par une déclaration qui ne contenait

fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires, prévoit, en son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant

[F] [W] [S] était fondé à porter la présente décision à la connaissance des services compétents de l'Hôpital [9] à [Localité 11] par tout moyen à sa convenance, alors : « 1°/ qu'en l'absence d'instructions

à relever que le procès-verbal de constat indique « nous procédons au recensement des supports présents et nous sélectionnons ceux particulièrement susceptible de présenter un intérêt» ; qu'en se contentant

qu'à ce jour ces substances ne sont pas qualifiées de médicaments par fonction et ne sont pas soumises à la réglementation relative aux médicaments ; qu'en ce qui concerne les échantillons de poppers contenant

de douze ares quatre vingt dix neuf centiares, de la section b, cette contenance cadastrale comprenant le passage pour accéder à la rue Gambetta, le tout tenant, par-devant à la rue Gambetta, dans le

consorts Z... ont cédé, suivant promesse synallagmatique du 15 mars 1990, réitérée par acte du 30 mai 1990, un ensemble de biens et droits mobiliers et immobiliers à la société Garon ; que l'acte contenait

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui, pour destruction intentionnelle d'un terrain contenant des vestiges archéologiques, l'a condamné

commune, dès lors qu'elle "dépendait" de la maison cadastrée n° 196, sans s'expliquer sur la circonstance que les actes de propriété des époux Y... décrivaient la propriété vendue comme étant d'une contenance

font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en revendication, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt de la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, comme il était soutenu, les factures contenant

jugement du 13 juin 2018 en y ajoutant la mention suivante : « ordonne le transfert de propriété des parcelles cadastrées commune de [Localité 5] section CT numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 2] d'une contenance