X... ne reconnaissait pas en revanche avoir été associé de la société Cyomod, la signature sur le procès-verbal ne serait pas la sienne ; qu'il reconnaissait s'être occupé de la société CEM et avoir présenté

des protagonistes travaillant dans la même entreprise, se trouvait sur le parking de l'hôtel du Golf à Deauville et fumait une cigarette ; qu'il constatait alors que Maria-Felippa de X... tournait autour

prévention et les a condamnés notamment à une peine d'emprisonnement, a prononcé sur les intérêts civils et a constaté leur inscription de plein droit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs

[K] a assigné, les 29 août et 2 septembre 2021, la société YouTube et la RTVA-Canal Sur en contrefaçon de droits d'auteur. 2.

Z... ligotait la victime à l'aide d'un fil de chargeur de téléphone portable et procédait sur elle à des attouchements de nature sexuelle (fait qui est contesté) ; que l'autre M. B...

peu sûre ; outre la reconnaissance de dette, Joseph X... a souscrit un contrat d'assurance-vie le 23/2/95 au bénéfice d'Arlette A... à hauteur des 450 000 francs empruntés ; fin 1997, Joseph X... lui

A... du 15 mai 2000, par laquelle il reconnaissait que le croquis n'avait pas été signé par les parties et avait été établi par lui à son bureau, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

" par laquelle Jean-Marc X... déclarait reconnaître être le seul auteur du vol des ordinateurs, mais également l'auteur et le bénéficiaire de la fausse facture au nom de Steve Z..., a été établie dans

contenté de constater l'existence avérée du concert dans la mesure où M.

Jules-André D... ; que les revirements ultérieurs observés dans ses déclarations, comme l'absence de reconnaissance sur photographie de M.

B... à une amende de 2 000 euros avec sursis ; 1°) alors que la contestation de la légalité de l'action publique est un droit fondamental dans une société démocratique ; qu'en retenant, pour juger M.

qui n'est pas constaté en l'espèce ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse la renonciation à un droit est personnelle à son auteur

seul appel de celle-ci, Dominique Y... responsable des violences que sa femme aurait subies ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats devant la Cour que Dominique Y... est bien l'auteur

E... en prétendant qu'ils ont cru qu'il s'agissait d'une même personne ; que la reconnaissance de dette dont ils se prévalent est une pièce qu'ils ont communiqué en première instance.

A... derrière la glace sans tain, pourrait le nier - cette reconnaissance par M.

de l'obligation n'est pas, soit sérieusement contestable soit sérieusement contestée en son principe, le juge des référés est tenu d'accorder au créancier une provision, dont il doit déterminer le montant

Y... et à la société M+B =TV à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres et adoptés que Patrick X... ne conteste pas avoir eu seul la responsabilité de l'émission de la billetterie et des recettes

X... sur ce point, l'hypothèse selon laquelle le véritable auteur des faits, également nécessairement salarié du magasin Castorama, aurait utilisé une enveloppe malencontreusement manipulée par lui, tout

être l'auteur des faits ; que cependant, cette explication ne saurait être admise dès lors qu'il a pu constater, lors de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention, que ses aveux ne

et non tardivement lors du recours contentieux - afin de permettre au service du contrôle médical de vérifier leur adéquation aux actes facturés ; qu'en l'espèce, la caisse faisait valoir sans être contestée