Y... avaient conclu des contrats à durée déterminée d'usage confiant au salarié des fonctions de « réalisateur », pour des durées variant entre 6 et 46 jours par an ; qu'il était non moins constant qu'entre

être présumés conclus à temps complet. - S'agissant des périodes interstitielles, le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs requalifiés en un contrat à durée indéterminée

à durée indéterminée à temps plein de la série de contrat à durée déterminée conclus entre la société Butard Enescot et M.

civil, ensemble les articles L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail ; 2°/ que le salarié intermittent engagé en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée non successifs, requalifié en un unique

à durée déterminée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir requalifier ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et fixer

à durée déterminée non renouvelable, l'employeur pourra dispenser l'intéressé de l'exécution de la clause de non-concurrence ou en réduire la durée ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer des

créée, ne disposait pas d'un service juridique, de sorte qu'en toute bonne foi, il ignorait qu'il devait saisir l'inspection du travail un mois avant le terme du contrat à durée déterminée non renouvelable

à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée, ne peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant

l'arrêt attaqué que les parties au contrat de travail n'avaient signé aucun contrat de travail à durée déterminée ; que pour dire néanmoins les parties liées par un contrat à durée déterminée abusivement

à durée déterminée avant de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins d'obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat

la salariée n'aurait pas travaillé à temps plein pendant la période considérée ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont

période et, plus généralement, des circonstances de la cause, était susceptible de s'analyser comme une « période interstitielle » séparant deux contrats à durée déterminée non successifs, ou comme ayant

travaillées ayant séparé les contrats à durée déterminée requalifiés, l'arrêt retient, après avoir constaté que ces contrats ne prévoyaient pas la durée hebdomadaire et la répartition prévue à l'article

travaillées ayant séparé les contrats à durée déterminée requalifiés, l'arrêt retient, après avoir constaté que ces contrats ne prévoyaient pas la durée hebdomadaire et la répartition prévue à l'article

par plusieurs contrats à durée déterminé non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non

que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail ; Attendu ensuite, que le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non

travaillées ayant séparé les contrats à durée déterminée requalifiés, l'arrêt retient, après avoir constaté que ces contrats ne prévoyaient pas la durée hebdomadaire et la répartition prévue à l'article

à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée, ne peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant

contrat à durée déterminée, non suivi d'un second contrat de même objet ni d'avenants de renouvellement, conclu le 25 novembre 2010 pour le remplacement d'une salariée absente pour maladie, dont il est

AUX MOTIFS QU'en cas de requalification de plusieurs contrats à durée déterminée non immédiatement successifs en un contrat à durée indéterminée, le salarié peut solliciter un rappel de salaire au titre