la société CNP assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2003) que Jeanne Y... a souscrit auprès de La Poste un contrat d'assurance-vie désignant comme bénéficiaires son mari

sauf à déduire l'avantage fiscal de 27 435 Euros ; - à l'échéance du prêt s'y ajoutent : le capital du prêt : 135 522 Euros, sous déduction du capital restant sur le contrat d'assurance-vie : quelques

[P] [B] qui revendique avoir exercé les fonctions de premier ministre durant la période incriminée, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie pénale de la somme détenue sur un contrat

X... a souscrit auprès de la société Axa France vie (l'assureur) un contrat d'assurance vie ; que le 14 janvier 2002, par lettre recommandée avec avis de réception, il a notifié à l'assureur sa volonté

[K] à payer à la société GENERALI VIE la somme de 125.380,58 euros au titre d'un trop-perçu d'avances sur son contrat d'assurance-vie, et en ce qu'il a rejeté ce faisant ses demandes visant à voir constater

dernière sur les comptes d'Ernest X... et que celui-ci avait vendu dans les mois précédant son décès l'essentiel des Sicav et titres déposés sur son compte Codevi à l'effet de souscrire plusieurs contrats

Y... à payer à la Financière Eurafrique une somme, alors, selon le moyen : 1 / que la modification du bénéficiaire du contrat d'assurance vie souscrit par M.

[T] a souscrit un contrat d'assurance-vie en unités de compte et a investi, le 9 décembre 2010, une certaine somme dans des unités de compte « Axyalis coupons ».

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme G... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Cardif assurance-vie, Mme

pour la Cardif à effectuer une avance gagée sur la valeur du portefeuille résultant du contrat d'assurance vie Multi Croissance du 1er juin 1993, laquelle ne pouvait être qualifiée de contrat d'assurance

P... et par le nantissement d'un contrat d'assurance vie ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 2 juin 1998 puis en liquidation judiciaire le 8 décembre 1998 ; que la société Fortis,

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 janvier 2023), le 1er février 2011, [G] et [H] [M] ont souscrit sur les conseils de la société Cabinet Faivre un contrat d'assurance-vie en unités de compte auprès de la

[U] a abondé le contrat d'assurance-vie pour un montant supplémentaire de 14 500 000 euros.

Par un acte du 13 mars 1998, la Société générale (la banque) a consenti à cette dernière un crédit dit de « campagne », garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie appartenant à M.

tentative d'escroquerie au préjudice de son employeur, et l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont un an avec mise à l'épreuve, ainsi qu'à la confiscation des soldes d'un compte bancaire et d'un contrat

B... avait donné en nantissement le 2 décembre 2012 à la société BNP Paribas les créances qu'il détenait contre la société Cardif assurance vie au titre du contrat d'assurance vie n° ... ; qu'en condamnant

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2023), sur les conseils de la société Axyalis patrimoine, Mme [W] a souscrit deux contrats d'assurance vie en unités de compte et a investi, le 24 janvier 2011

La société ANTARIUS n'était donc pas fondée à opposer l'absence de dénouement des contrats d'assurance-vie saisis.

trois années au titre de contrats d'assurance-vie souscrits par elle au profit de deux de ses dirigeants ; que ces contrats prévoyaient une faculté de rachat ; Attendu que, pour annuler ce redressement

L'ouverture des contrats d'assurance-vie et le versement de fonds dont M.