; que Jean-Paul X... soutient au contraire que la société CLINIQUE DU PARC a exécuté de mauvaise foi le contrat d'exercice et commis des fautes en relation de causalité avec son dommage, et qu'elle engage

patient des soins conformes aux données acquises de la science ; qu'il manque à son obligation de diagnostic en ne procédant pas à des investigations complémentaires commandées par l'examen clinique du

; que la partie intimée reproche au Docteur [B] une absence le 22 mai 2009 alors que l'article 7 du contrat ayant lié les parties dispose que « le praticien assure la continuité des soins à ses patients

contrat de collaboration intervenue le 25 mai 2011, l'arrêt relève que Mme A... a, le 16 mai 2011, refusé de présenter la patientèle du cabinet à Mme E..., au cours de sa tournée de soins du lendemain

prévoir son remplacement auprès de ses patients ; qu'il conteste à la décision de la chambre de discipline nationale toute valeur quant à la validité d'un contrat ; qu'aux termes de l'article 1134 ancien

de suite polyvalents», c'est « pour son service de soins de suite polyvalents» et « à l'occasion de l'hospitalisation des patients» que l'établissement bénéficie d'un prix de journée «tout compris» couvrant

W..., qui ne conteste pas avoir été de garde pour le secteur de [...] n'était pas présent à son cabinet et ne répondait pas au téléphone, contraignant les patients à se rendre au cabinet de garde d'[..

des patients de son cabinet, d'un contrôle de l'exécution ou d'éventuelles sanctions ayant fait suite à la mauvaise exécution des prestations réalisées par l'intimée ; qu'il résulte par ailleurs des pièces

, qui avait constaté l'absence d'infection bactérienne ; qu'un arrêt des antibiotiques avait été conseillé et un contrôle huit jours après ; qu'après ce contrôle, M.

Elle en conclut justement que ce versement intégral n'a rien d'automatique et ne résulte pas uniquement de l'adhésion initiale d'un patient, précisant que la patientèle traitée est souvent dans une situation

Pour condamner la société à indemniser l'entier préjudice subi par le patient, après avoir constaté que celle-ci exerce son activité sous la forme juridique d'une société à responsabilité limitée et que

, notamment des soins de suite et de réadaptation, par la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

d'hospitalisation et de soins le liant à son patient, un établissement de santé privé est tenu d'assurer au patient le suivi postopératoire que requiert son état ; que, dans leurs écritures

X... devait, en vertu du contrat d'exercice professionnel du 15 mai 2006 le liant à la clinique des deux caps, assurer la bonne marche du service des urgences de celle-ci et pouvait exprimer son avis sur

pendant la maladie dont elles sont décédées, n'a lieu de s'appliquer qu'aux médecins ayant dispensé un traitement en vue d'assurer la guérison du patient ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt

Ce dernier ne semble nullement vouloir se remettre en question : nous n'avons constaté aucun changement, bien au contraire.

de la personne soignée ainsi que les actes de diagnostic et de soins réalisés au profit du patient au cours de son séjour dans l'établissement, la facturation d'un séjour hospitalier par un établissement

du 13 février 1993 ; Attendu, cependant, qu'en vertu du contrat d'hospitalisation et de soins le liant à son patient, un établissement de santé privé est notamment tenu de prendre les mesures nécessaires

Les faits particuliers sont les suivants : incidents graves dans l'accomplissement des actes, constatés en cours de soins – manifestation de la victime ou de son environnement » ; Que la SA Allianz IARD

N... « ne peut consulter dans son cabinet à Perpignan les patients visités par ses soins à la clinique La Pinède » ; que s'il ne reçoit dans la clinique que les patients de celle-ci, c'est à l'évidence