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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372387cd5801467740af88
29 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22
comm
6137226ccd580146773fcd8e
7 mars 1995
Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement par la compagnie N et T, d'une somme destinée à la réfection des dommages causés par la corrosion de certains éléments du navire,
61372357cd58014677408818
7 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interimob, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00659
18 septembre 2019
civil ou sur celles des dispositions de l'article 1382 du code civil, pour obtenir de la société qu'elle prenne en charge le paiement de la dette qui est celle du mandant et non du mandataire, a pour
61372302cd58014677404499
17 mars 1998
Espace-Vie constituée le même jour un contrat lui conférant la qualité de directeur du développement industriel de cette société; que ce contrat stipulait le transfert du contrat de travail avec la
61372431cd58014677413656
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de licence qui liait la société Acxshoes aux sociétés Chipie Design et Chipie Industrie
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00133
10 février 2021
I... et la société Homair vacances en contrat de location-gérance ; Rejette, en conséquence, les demandes en paiement formées par la société Sorhobis contre la société Homair vacances ; Condamne la société
61372516cd5801467741adf5
6 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale
civ3
613721f9cd580146773f92ef
5 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cape Contracts, dite SOCAP, dont le siège est à Saint-Quentin
cr
61372651cd58014677424a0b
26 janvier 2005
entreprises SENCE et CHAUCHAT, de continuer l'exécution des contrats en cours depuis 1989, sans que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01492
19 juin 2018
X... fait valoir qu'existait bien un contrat d'entreprise entre lui et la société BMG ; qu'il ne pouvait avoir recours à des travailleurs non réguliers et non déclarés souhaitant soumettre à la fois une
613723cbcd5801467740e3f7
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 98-45.841 et T 99-43.560 formés par M.
613724b7cd58014677417c5a
24 mai 2006
CITC a demandé la résolution du contrat passé avec la société CNIM ; Sur le moyen unique du pourvoi principal ; Attendu que la société CNIM fait grief à l'arrêt de prononcer contre elle diverses
613724b4cd58014677417aca
16 janvier 2007
ce qui implique reconnaissance d'un contrat de vente et non d'un simple dépôt, et, de l'autre, avoir utilisé le chariot litigieux pour remplacer un autre chariot livré à un client et tombé en panne, ce
61372646cd58014677424502
5 mai 2004
CTL, soustraite frauduleusement à l'établissement et au paiement de la TVA courant 1996, 1997 et 1998 ; "aux motifs que, s'agissant de l'adresse du siège social au Luxembourg, la société CTL a passé
ECLI:FR:CCASS:2020:C300631
23 septembre 2020
Mme S... fait grief à l'arrêt de constater l'absence de réception de l'ouvrage et en conséquence de rejeter ses demandes contre la société L'Auxiliaire et de mettre hors de cause la société MAAF, la société
61372122cd580146773f13f4
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'entreprise générale X...
613722f2cd5801467740398a
11 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Moderne, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01435
27 juin 2018
X... en sera déclaré coupable, le jugement entrepris étant confirmé sur ce point ; "1°) alors que n'est pas contraire à l'intérêt social le paiement d'une somme d'argent permettant à une société, indépendamment
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951
3 mai 2017
s'inspiraient de celles des diffusions écrites de la société Pages jaunes, dont aucun modèle n'est d'ailleurs produit à titre comparatif ; qu'aucun document versé à la procédure ne décrit non plus les
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