Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ile-et-Vilaine

agricole mutuel du Centre-Ouest (CRCAM), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre-Ouest a formé un pourvoi provoqué ; LA COUR

1995, de sa décision de le mettre à la retraite à l'âge de 62 ans, en application de l'article 18, alinéa 4, de la Convention collective nationale des cadres de direction du Crédit agricole ; Sur le

X... a été engagé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Est le 1er avril 1969 ; que l'article 15 de la convention collective régionale du personnel des organisations agricoles du

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé depuis le 5 janvier 1981, par La Caisse régionale de crédit agricole mutuel des

X..., l'arrêt a retenu que, selon le chapitre IV de l'annexe III de la convention collective du Crédit agricole mutuel, les caisses régionales peuvent demander aux chefs de bureau la signature d'un engagement

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Eure, dont le siège est

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 14 de la convention collective nationale du Crédit agricole ; Attendu que M.

collective nationale du Crédit agricole et l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'article 20 de la convention collective nationale du Crédit agricole stipule qu'à l'expiration

X..., employé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Guadeloupe (CRCAMG), a été convoqué le 15 avril 1999 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 23 avril 1999, puis invité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées de ce qu'elle vient aux

en prenant en compte la procédure du traitement du risque, une réponse adaptée ; que son contrat de travail stipulait l'obligation d'accomplir, conformément à l'article 10 de la convention collective,

K... qui a participé aux travaux d'installation d'une piscine et à des travaux électriques, M. X... qui a réalisé des travaux de jardinage et M.

collective nationale des Caisses régionales des Bouches-du-Rhône (CR 13) et du Vaucluse (CR 84) dans la rémunération complémentaire à la Convention collective nationale du Crédit agricole Alpes-Provence

; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 12 de la convention collective nationale du crédit agricole du 4 novembre

X..., qui avait été engagé par le Crédit mutuel agricole de l'Artois à compter du 3 mai 1983 puis transféré en application de l'article L. 122-12 du Code du travail au sein des filiales du Crédit mutuel

Agricole Mutuel d'Indre-et-Loire, les conclusions de M.

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 91-43.642 et n° 91-43.653 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la Convention collective nationale du Crédit agricole mutuel ; Attendu qu'en vertu

au crédit agricole, la convention collective nationale des caisses de crédit agricole, annexe 2 sur le temps de travail, un tableau récapitulatif des jours de congés et récupération ainsi que ses bulletins

caisses régionales de crédit agricole du 9 janvier 2006, ensemble les articles 16 et 17 de la convention collective nationale du crédit agricole du 4 novembre 1987 ; Attendu qu'en vertu du deuxième de