collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (Syntec) du 15 décembre 1987 étant applicable aux relations contractuelles ; qu'elle a saisi

d'appel a violé l'article 33-2° de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, ensemble le principe de faveur ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 33-2° de la convention collective

collective nationale du personnel des agences générales d'assurance du 2 juin 2003 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 27 de la convention collective nationale du personnel des agences générales

collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 ; Attendu que le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération totale brute des 12

collective des industries chimiques et une lettre du LEEM, syndicat des industries pharmaceutiques, du 26 mars 2008, s'y référant ou bien celles de la convention collective nationale des coopératives

ALORS en tout cas QUE la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 prévoit que le certificat médical

R..., qui est chirurgien-dentiste, a été engagé par la CPAM à compter du 13 septembre 2004 ; Que quand bien même il est constant que la relation contractuelle s'avérait régie par la convention collective

collective outre les indemnités attribuées sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'article 28 de la convention collective nationale de travail

collective des industries chimiques et une lettre du LEEM, syndicat des industries pharmaceutiques, du 26 mars 2008, s'y référant ou bien celles de la convention collective nationale des coopératives

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1999, ne sont pas de nature à assurer la protection de la sécurité et

collective nationale des experts comptables et des commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 prévoit que les cabinets doivent souscrire, auprès d'un organisme habilité, un contrat assurant, pour l'ensemble

ou l'accord collectif à durée déterminée arrivant à expiration continue à produire ses effets comme une convention ou un accord à durée indéterminée ; qu'en l'espèce, l'accord collectif d'entreprise conclu

ALORS, D'UNE PART, QUE selon le premier alinéa de l'article 31 de la Convention Collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

ALORS, D'UNE PART, QUE selon le premier alinéa de l'article 31 de la Convention Collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.

Christophe Z..., tous trois domiciliés Cabinet ORL, ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2002, où

collective des industries chimiques et une lettre du LEEM, syndicat des industries pharmaceutiques, du 26 mars 2008, s'y référant ou bien celles de la convention collective nationale des coopératives

ou d'un accord collectif de travail, est interdit ) » ; que la convention collective appliquée au sein de l'association Medef Grand Lille est celle des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs-conseils

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, de souscrire dès son embauche un contrat d'assurance comportant le versement d'un capital-décès à ses ayants droit ; que la

La mention de la convention collective "organisation de foires et salons" est indiquée sur le bulletin de salaire à compter du 1er janvier 2003, puis à compter du 1er janvier 2007, la convention collective