[H], salariés respectivement de la société mère du groupe RATP et de la société RATP développement, le jugement relève que l'inclusion, dans les effectifs d'une société, de salariés mis à disposition

que c'est la société Sottal qui a réalisé la rampe d'accès à la villa.

[K] [Y], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Holding, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

[M] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TDB Felix Barret, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, dont le siège est [Adresse 3], société d'exercice

[H] [K], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Chateau Gombert, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

[Z] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Prod, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

[C] [H], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Paluds, 3°/ la société de Saint-Rapt- Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (METZ, 19 DECEMBRE 1978) QU'EN VERTU D'UN CONTRAT DU 14 MAI 1947 CONCLU ENTRE LA SOCIETE BRASSERIE

[T] [X], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Les Arts, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HSBC Bank France, société anonyme, anciennement dénommée Midland Bank

Antiquités et décoration Rapp (la société Rapp) des locaux à usage commercial; que le 17 mars 1975, la société Rapp a cédé son droit au bail à M.

civile immobilière du Val-de-Seine, dont le siège social est à Paris (1er), ..., 5°/ de la société Sefi Real, dont le siège est à Paris (12e), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

1], 3°/ à la société Alyzia [Localité 4] Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège [Adresse 1], 4°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le

Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité

et ingénierie et toutes activités visées par la convention collective) que la société » ; qu'en estimant que Mme X... n'avait pas respecté son obligation de non-concurrence en travaillant pour la société

primes liées aux contraintes de l'emploi exercé ; qu'en jugeant que la prime mensuelle logistique ne devait pas être exclue de la garantie conventionnelle d'ancienneté en ce qu'elle

2], 3°/ à la société Alyzia Orly Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], 4°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

sera en conséquence confirmé ; Et aux motifs éventuellement adoptés que dès lors que les salariés de la société GT Logistics 01 travaillant sur le site de la société Ratier-Figeac peuvent prendre leur

1], [Localité 2], 3°/ à la société Alyzia Orly Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], 4°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité

du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 octobre 2009), qu'entre 1991 et 1993, la société civile immobilière 43