X... a obtenu la résolution de la vente du véhicule automobile qu'il avait acquis auprès de la société Safirauto pour défaut de conformité à la commande ; Attendu que la société Safirauro fait grief

que le programme correspondant réponde à une situation résultant d'infractions ne suffit pas à caractériser un lien direct avec ces infractions ; qu'il n'apparaît pas que le département de la Vendée,

La société BNP Paribas Lease Group (la société BNP), qui avait acquis de la société Kutoba Europe les factures correspondant à la vente sous réserve de propriété de tracteurs et petits matériels, a revendiqué

populaire, industrielle et commerciale de la région Sud de Paris (BICS), dont le siège social est ..., 2 / de la société Jakirm, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesses à la

du contrat de vente ; qu'en condamnant la société au paiement de la somme de 28 000 euros correspondant au frais d'entretien du cheval postérieurement à la vente au motif qu'il s'agirait « de frais liées

correspondait ni à une prestation, ni à une vente, mais à un réajustement de caisse ; qu'il s'agissait d'un "surplus" que la responsable du magasin avait découvert ; que les comptes vérifiés par le commissaire

commerciale Citroën après admission définitive de la revendication à venir des véhicules concernés ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la SOFIDIA, le 9 juillet 1993, la Société commerciale

être condamné à restituer le prix de vente consécutivement à l'annulation du contrat de vente ; qu'en condamnant la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, in solidum avec la société

Keolis des bus alimentés au gaz naturel (GNV) dont elle est propriétaire, que, pour assurer sa mission de transport, la société Keolis a conclu le contrat de vente avec la société Gnvert afin d'alimenter

dans les magasins de la société "la Maison des Plantes" étaient inscrites à la pharmacopée et non autorisées, a priori, à la vente hors pharmacie, qu'il s'agisse de plantes médicinales "en l'état" ou

fille Delphine à 54 002 francs ; "aux motifs qu'il est justifié qu'André X..., le défunt, a perçu au cours de l'année 1995 un traitement de 168 480 francs, y compris les indemnités imposables correspondant

[L] [M] devrait rembourser à la société Mipa 2 la somme de 380.000 euros correspondant au prix de vente et D'AVOIR condamné la société Mipa à payer à M.

Nissan que cette dernière avait émis, au bénéfice de la société TVI mise en redressement judiciaire le 29 novembre 2011, deux avoirs correspondant à des réparations sous garantie, d'un montant respectif

prévenu coupable de faux et usage de faux en écriture de commerce, de complicité d'escroquerie et de recel ; "aux motifs que Y... a établi le 15 mai 1990, une fausse facture de 42 981 francs ne correspondant

), que la société Praga Holding Real Estate SpA (la société Praga), aux droits de laquelle est venue la société AEDES SpA, a offert à Mme [N] de lui acheter les parts sociales de la société Paradise qu'elle

1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Marlène Charme, société anonyme, dont le siège est ...

[X] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société TMCE, société anonyme, dont le siège est

de rejeter leurs demandes tendant à enjoindre à la société Loos, aux droits de laquelle est venue la société ELM Leblanc, de justifier de l'ensemble des commandes et factures correspondantes à partir de

distribution ; que, dès lors, le terme "centrale d'achats", qui n'implique aucune forme juridique particulière, correspondait à l'objet social de la société GACD ; "alors, au surplus, que l'arrêt attaqué

Z... a confirmé qu'il ne détenait que cette lettre comme actif ; qu'à la date du 8 novembre a été consentie au profit de la seule société GEFAC la promesse de vente à laquelle la société NOVABAT était