X... et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires des engagements de la société ; que le 11 juillet 2002, la société a été mise en redressement judiciaire ; que la créance de la banque a été admise par

X... de la validité de la déclaration, la Caisse a fourni, le 1er août 1989, un état récapitulatif précis de sa créance qui a été admise, sur proposition du représentant des créanciers, par ordonnance

LE MONTANT INTEGRAL DES CREANCES PAR EUX PRODUITES ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA SMABTP ETAIT POURSUIVIE, NON EN QUALITE DE "CREANCIERE", MAIS D'ASSUREUR DE LA SOCIETE ESCA, C'EST-A-DIRE

X... de la forclusion ; que par ordonnance du 27 juin 2001, le juge-commissaire a admis la créance de M.

SOCIETE MEDITERRANEE PLAISANCE A ASSIGNE LA SOCIETE PROCREDIT, QUI LUI AVAIT CONSENTI DES PRETS ANTERIEUREMENT AU PRONONCE DU REGLEMENT JUDICIAIRE ET LE CREDIT LYONNAIS, PORTEUR D'UNE LETTRE DE CHANGE NON

actifs de cette société, la banque a sollicité l'attribution judiciaire des actions nanties, non comprises dans le plan ; que par ordonnance du 1er mars 2001, devenue irrévocable, cette demande a été

et les intérêts contractuels dus entre l'ouverture de la procédure collective et les termes respectifs de chacun des prêts ; que par ordonnance du 31 août 2010, le juge-commissaire a admis les créances

en date du 26 juillet 2013 et du certificat d'admission, que la créance a été irrévocablement admise au passif de la procédure collective des époux Z... pour un montant de 314.931 € ; qu'elle est dès

concours financiers à la société Fillon-Monclin, devenue la société Fimelec (la société), titulaire dans ses livres d'un compte courant et a conclu avec cette dernière une convention de cession de créances

X..., avocat, a, au nom de la société IBC, remis un chèque de banque d'un montant de 4 200 000 francs à la Banque franco-portugaise en paiement de cessions de créances; que, prétendant que M.

jugement, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes, étant toutefois précisé que, dans ce dernier cas, le créancier n'est pas dispensé de devoir déclarer la totalité des créances

par le juge-commissaire, dont elle a constaté le caractère irrévocable, est générale et interdit que cette décision puisse être remise en cause en ce qu'elle fixe le montant de la créance admise, par

part, que seuls les créanciers titulaires d'une sûreté ou d'un contrat de bail publié sont avertis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception d'avoir à déclarer leurs créances ; qu'ainsi

Y... ; que, le 10 juin 1993, la BRED a adressé sa déclaration de créances au représentant des créanciers en y joignant les deux correspondances de M.

X... a saisi un juge de l'exécution aux fins de voir fixer à cette même somme, diminuée des règlements reçus, la créance de la banque à son encontre et non pas à la somme de 322 314,95 euros réclamée par

taux conventionnel de 5,75 % à titre privilégié hypothécaire ; AUX MOTIFS QUE les créances des banques ont été admises à titre privilégié au passif de la société SNR et cette admission est opposable

taux conventionnel de 5,75 % à titre privilégié hypothécaire ; AUX MOTIFS QUE les créances des banques ont été admises à titre privilégié au passif de la société SNR et cette admission est opposable

, outre intérêts postérieurs au 6 avril 2012 du taux conventionnel de 5, 75 % à titre privilégié hypothécaire ; AUX MOTIFS QUE les créances des banques ont été admises à titre privilégié au passif de

de la société AD Finances Luxembourg telle qu'elle a été admise le 28 juillet 2015 » et sur la créance de la société AD Finances (relative au contrat de prestation de services) telle qu'elle

reprennent l'exercice de leurs poursuites individuelles, que leurs créances aient été ou non vérifiées et admises; que, par suite, la cour d'appel a violé les articles 41, 42, 90 et 91 de la loi précitée