attaqué, que par un précédent arrêt, la créance de la Société générale, résultant d'un contrat de prêt, a été admise au passif du redressement judiciaire de la société Fava-frères du Bas Breau (la société

attaqué, que par un précédent arrêt, la créance de la Société générale, résultant d'un contrat de prêt, a été admise au passif du redressement judiciaire de la société Fava frères, Hôtellerie du Bas Bréau

attaqué, que par un précédent arrêt, la créance de la Société générale, résultant d'un contrat de prêt, a été admise au passif du redressement judiciaire de la société Fava-frères du Bas Bréau (la société

attaqué, que par un précédent arrêt, la créance de la Société générale, résultant d'un contrat de prêt, a été admise au passif du redressement judiciaire de la société Fava frères du Bas Bréau (la société

attaqué, que par un précédent arrêt, la créance de la Société générale, résultant d'un contrat de prêt, a été admise au passif du redressement judiciaire de la société Fava frères du Bas Bréau (la société

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

» ; que le fait que tous les organes de la procédure précédente du redressement judiciaire en étaient informés depuis l'origine ne modifient en rien le caractère anormal de ses relations ; attendu qu'il

de règlement amiable ou de redressement judiciaire civil ; Attendu que M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR annulé le redressement portant sur les primes d'intéressement versées aux salariés par la société l'Européenne d'Embouteillage

par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société AS & CAU aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de

passif du redressement judiciaire de la SA Houvenaghel donné par le Crédit lyonnais au Crédit fécampois résulte : des conclusions déposées par le Crédit lyonnais devant la Cour de céans aux termes

attaqué, que par un précédent arrêt, la créance de la Société générale, résultant d'un contrat de prêt, a été admise au passif du redressement judiciaire de la société Fava-frères du Bas Bréau (la société

X... a exercé un recours contre cette décision ; que cette dernière société a été mise en liquidation judiciaire le 21 juin 2005 ; que le premier président de la cour d'appel, devant lequel le liquidateur

de redressement judiciaire civil formée par les époux Y..., a aménagé le paiement de leur dette, en leur qualité de caution de leur fille Mme X..., envers la banque Gravereau, au moyen de mensualités

, applicables devant les juridictions répressives, le jugement d'ouverture suspend l'exercice de l'action de la partie civile ; que cette action est reprise de plein droit dès lors que la créance a été

qu'il avait précédemment exercée en vue de l'ouverture, à titre de sanction, d'une procédure personnelle de redressement judiciaire à l'encontre de M. et Mme Z..., anciens dirigeants des sociétés débitrices

Y... en qualité d'administrateur judiciaire de celle-ci, la société Z...- A... en qualité de mandataire judiciaire de celle-ci aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

judiciaire de la Sarl Eléments ; que la tierce opposition était formée contre les décisions rendues en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement

Bernard X..., représentant des créanciers du redressement judicaire de la société Boulangerie pâtisserie quimperloise, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui