I..., Mme X... donnera naissance le 25 mars 2013 à F... ; que selon ordonnance de référé en date du 25 novembre 2014 rendue sur citation d'heure à heure, le juge aux affaires familiales de Grasse a ordonné

des affaires de sécurité sociale dont elle relevait appel avait été rendu dans un litige opposant uniquement M.

Firmin X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, 26 mai 2003) d'avoir validé la contrainte alors selon le moyen, qu'en application des articles R.142-4 et

de son opposition à contrainte régulièrement formée, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, antérieurement à l'expiration du délai de recours contre la décision de la commission de recours

..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi, au profit de la Caisse ORGANIC recouvrement, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

du code de la sécurité sociale ; 2°/ que, subsidiairement, le tribunal des affaires de sécurité sociale doit être saisi dans les deux mois de la date de notification de la décision rendue sur la réclamation

siège est à Arras (Pas-de-Calais), boulevard Allende et rue André Gatoux, en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de

., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de M.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, 26 mai 2003) d'avoir validé la contrainte, alors, selon le moyen, qu'en application des articles R.142-4 et R.142

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, 10 septembre

17ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de M.

vient l'URSSAF, à l'encontre du jugement rendu le 17 mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Hauts de Seine relatif à l'indemnisation due par cet organisme social à N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, dont le siège social est situé ..., en cassation d'une décision

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

le 21 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, alors, selon le moyen, qu'en matière de contentieux de la sécurité sociale, l'intérêt du litige doit être déterminé non en

..., en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi, au profit de M.

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, au profit de M.

est ..., en cassation de deux jugements rendus le 28 mars 1997 et le 28 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de M.

rendue le 2 novembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 novembre 2018), un tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi d'une opposition formée par M.