Le requérant ayant épuisé, par la déclaration de pourvoi faite pour lui le 22 février 2019 par son avocat, le droit de se pourvoir en cassation contre l'arrêt attaqué, le second pourvoi formé le 27 février

irrecevable le mémoire adressé en télécopie pour Antoine Z... par son conseil, avocat au barreau de Lyon ; "aux motifs que ce mémoire, enregistré au greffe de la chambre d'accusation le 14 janvier

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - La société Orange anciennement France Télécom, M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Nathalie X..., épouse Y..., M.

[J], alors : « 1°/ que l'avocat qui n'exerce pas dans la ville où siège la chambre de l'instruction peut adresser un mémoire au greffe par télécopie ou par voie électronique, qui doit parvenir à son

à 1 heure 32 ; à ce moment, l'officier de police judiciaire, de retour au service, avait notifié à Volker X... à 0 heure 30 son placement en garde à vue depuis 22 heures 45, heure de son interpellation

Isilda, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Julien Y..., - Y...

de l'enquête ni dans la lettre de son avocat adressée au président du tribunal, le demandeur n'a expressément déclaré se constituer partie civile, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit

Pour déclarer irrecevable le mémoire de M.

pénitentiaire, a formé une demande de mise en liberté que ce dernier a envoyée le même jour au tribunal de grande instance, au moyen d'une télécopie dont le rapport de transmission mentionne une réception

Beecham, devenue Glaxosmithkline, qui fabrique également un vaccin contre l'hépatite B ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

hausse le lundi matin, il était fort probable que le marché terminât la journée en forte hausse et que le prix de vente de la SICAV fixé sur le dernier cours fût lui-même en forte hausse ; en l'espèce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

forme d'un placement sous surveillance électronique formée par M.

Beecham, devenue Glaxosmithkline, qui fabrique également un vaccin contre l'hépatite B ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'appel à l'intimé, l'appelant est libéré de son obligation de signifier la déclaration d'appel à l'intimé si, postérieurement à cet avis, mais dans le délai prescrit pour procéder par signification,

fait apparaître la domiciliation au siège d'Eurocrédit et de son cabinet avec les numéros de téléphone et de télécopie d'Eurocrédit qu'il dirigeait de fait ; que son rôle ne s'est pas limité à renseigner