Y... aurait été incapable de contrôler la conformité des pistons livrés à ce qu'il avait commandé ; qu'en effet, la société LANGUEDOC HYDROLIC SERVICE se revendique, sur le site Internet dont les copies

se place tout d'abord sur le terrain de la conformité des livraisons à la commande ; que la commande conclue entre la société Issner Industrie et la société Bearing Express le 27 septembre 2010 porte

pas à celle commandée ; qu'en considérant cependant qu'elle aurait pu dénoncer un défaut de conformité des ardoises livrées qu'elle avait acceptées sans réserve et en toute connaissance de cause, la cour

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Claudine Y... a été citée directement devant

de réparation reposant sur un défaut de conformité à la commande du matériel livré, la cour d'appel en a exactement déduit que l'action indemnitaire dont elle était saisie était recevable ; que le moyen

de l'arrêt attaqué, « la société Agrovin recherche la responsabilité de son fournisseur d'acide la société Brenntag, laquelle n'aurait pas délivré un produit conforme à sa commande, soit un acide chlorhydrique

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Pirie a commandé à la société Landowski des câbles d'acier fabriqués pa la société Esteban Orbegoso (société Orbegoso) pour être livrés

; qu'en application des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, le vendeur professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant

illicite de stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et 5 ans d'interdiction professionnelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

[M] était bien libre en réalité de constituer sa propre clientèle, la société Bolt Services France faisait valoir qu'aucune disposition des conditions générales d'utilisation n'imposait aux chauffeurs

/ qu'au regard de l'article 3 du contrat d'achat, il appartenait à la société Interfor de produire un certificat de conformité justifiant que les bois étaient conformes à la commande ; qu'en considérant

; EN CE QU'il a débouté la société TAPE A L'OEIL de sa demande en résolution de la vente pour manquement de la société [...] à son obligation de délivrance conforme de la marchandise livrée, débouté

17 août 2008 stipule que les matériels «sont conformes en tous points aux spécifications, tracés et à la commande qui s'y rapporte » ; Le tribunal dira que la société Serta Aerospace & Defence a produit

de conformité portant sur des bordures commandées pour la réalisation d'un chantier à Uden puis sur des dalles destinées à la réalisation d'un chantier à Lier ; qu'assignée en paiement des factures par

de l'ensemble de ses prétentions ; qu'il convient dès lors de confirmer le jugement entrepris et, y ajoutant, de débouter Monsieur Robert X... de sa demande en résolution de la vente pour défaut de conformité

en paiement l'acquéreur, lequel a contesté la conformité des biens livrés ; Attendu que l'acquéreur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes au vendeur, alors, selon le moyen :

chimiques ; - qu'il appartenait à la SARL BONNET MATERIEL d'être particulièrement vigilante quant à la conformité des conteneurs livrés et ce, alors même que la SAS ALUPHARM avait stipulé dans sa commande

AUX MOTIFS QUE Sur la conformité de la marchandise : qu'en vertu de l'article L211-4 du code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité

de conformité s'il ne le dénonce pas au vendeur, en précisant la nature de ce défaut dans un délai raisonnable à partir du moment où il l'a constaté ou aurait dû le constater.

livrés, mention correspondant à la commande initiale, est inopérante en l'espèce à établir une non-conformité des produits livrés au contrat puisqu'il résulte des échanges, entrés dans le champ