Statuant sur le pourvoi formé par M.

SUR INTERPELLATION, LES ACCUSES ONT DECLARE QUE LES RECUSATIONS SERAIENT EXERCEES POUR EUX PAR ME COLLARD, AVOCAT, DEFENSEUR DES ACCUSES GUY Y...

Y... avait déposé des conclusions récapitulatives devant le tribunal, quand il était constant que Josiane X..., qui avait le même défenseur, avait quant à elle été régulièrement citée ; "3 - alors que

CHAUVIN, président Décision n° 10052 F Pourvoi n° C 20-16.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

NON RECEVABLES, A MOINS QUE LE DEMANDEUR NE JUSTIFIE QUE LES CAUSES DES DEMANDES NOUVELLES NE SONT NEES A SON PROFIT OU N'ONT ETE CONNUES DE LUI QUE POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE PRIMITIVE

CATHALA, président Décision n° 10578 F Pourvoi n° C 19-15.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

CHAUVIN, président Arrêt n° 1341 F-D Pourvoi n° R 15-13.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

sociale), dans le litige l'opposant à la société Cité gourmande, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Corse de super service-Prisunic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

à la cassation ; La société Atouts services a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

Jacques I... coupable du délit douanier d'importations sans déclaration de marchandises prohibées ; "aux motifs que les courriers des autorités Cites n'avaient attesté que de la régularité formelle

[T] [N], [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... que sur le pourvoi incident relevé par Mme Y... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, réunis, après avertissement

Les juges du premier degré, après avoir relaxé le CHRU pour une partie des faits, l'ont déclaré coupable du surplus et, statuant sur les intérêts civils, ont notamment déclaré recevable la constitution

Décision n° 10163 F Pourvoi n° F 21-25.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1996, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 10

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.