d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n'établissait pas que la société MLNC aurait

d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n'établissait pas que la société MLNC aurait

d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n'établissait pas que la société MLNC aurait

générales de la police, les véhicules assurés pouvaient être utilisés "pour les activités de l'entreprise visée par l'assurance entrant dans le cadre de la garantie du contrat" ; que, d'après les conditions

X... une provision à valoir sur l'indemnisation de la perte totale de sa pharmacie, alors, selon le moyen : 1 / que le moyen tiré de ce que le sinistre ne correspond pas au risque défini par le contrat

X... présente un risque de réitération des infractions ; que même s'il présente des garanties de représentation, un risque de fuite ne peut être exclut (sic) au regard des lourdes peines encourues ; qu'attendu

des risques couverts par cette garantie de ceux couverts par les garanties principales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article précité ; 2°/ que la garantie "équipement

de remboursement des fonds non représentés était indépendante de l'obligation garantie ; qu'en se prononçant ainsi, tandis que l'exigibilité posée comme condition à la naissance du droit à garantie concernait

violé les articles L. 124-5 et L. 124-1-1 du code des assurances ; 2°/ qu'en retenant, pour écarter la garantie de la SMABTP, qu'il ressort de la clause 5.6 des conditions générales du contrat conclu

d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n'établissait pas que la société MLNC aurait

d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n'établissait pas que la société MLNC aurait

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de la définition contractuelle des risques couverts au titre de la « responsabilité civile produits » ainsi que de la clause excluant les dommages ou défauts des

par la Société française d'assurance du capital risques des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) accepte par là même les modalités et conditions de cette garantie définies notamment par la convention

d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n'établissait pas que la société MLNC aurait

aux véhicules terrestre à moteur (5° bis) et à 9 % pour toutes autres assurances (6°), en se fondant, pour juger que la garantie « équipement du conducteur » constituait une assurance contre les risques

, 1156 et 1161 du Code civil, 225-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à l'exception de non-garantie

d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n'établissait pas que la société MLNC aurait

d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n'établissait pas que la société MLNC aurait

garanties suffisantes ; que, quelles que puissent être les garanties d'hébergement et la qualité amicale du soutien de M.

d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n'établissait pas que la société MLNC aurait