Le revêtement perd sa dureté, devient fragile et cassant.

nécessités de l'internet et ne présentent pas plus de caractère distinctif ; que, par ailleurs, l'appelante ne conteste pas l'apposition du signe litigieux sur le site internet exploité par la société

jaune moutarde, de la dénomination "parfum d'été", bleu outre-mer violet et de la dénomination Kenzo ; qu'en statuant comme elle l'a fait et en ne procédant qu'à la comparaison des signes prétendument

Kaspersky dans son nom de domaine et sur l'adresse url de ses sites internet, que le site de la société Eptimum apparaissait en réponse à la requête Kaspersky, que la dénomination Kaspersky était utilisée

En cet état, le seul constat de l'utilisation des termes « Time For The Planet », sans distinction suffisamment claire entre la dénomination sociale et la marque, alors que les mots clés utilisés, qui

distinctifs « REAL ESTATE », à la suite du terme [...], qui figure toutefois dans la dénomination de la société [...] et qui est associé de la même façon à « EDEN ROCK - ST BARTHS AND PROPERTY SALES »

distinctif " saintayme ", et soulignait que cette dénomination n'avait pas été déposée à titre de marque ; que l'Union ne contestait pas que la dénomination " saintayme " n'avait effectivement fait l'objet

sociale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ; que pour considérer que les marques comportant le terme " X... " ou "Aquarelle" ne portaient pas atteinte à la dénomination sociale

distinctif de la marque "Coup d'éclat" pour désigner des cosmétiques, notamment des lotions pour les cheveux, n'était pas contesté, la cour d'appel devait en déduire que cette dénomination ne pouvait

des éléments qui les composent, ce terme a un caractère distinctif intrinsèque et dominant, en ce qu'il est accolé aux vocables «Properties » et « Systems Industry », lesquels seraient descriptifs et

2008, un caractère distinctif à la dénomination « X... », pour des services identiques, la société Financière X...

des rubriques étaient des «éléments commandés par des impératifs utilitaires ou fonctionnels» et qu'ils ne présentaient, en l'espèce, «aucune forme singulière de nature à traduire un quelconque effort

de contrefaçon si bien que la date d'appréciation du caractère distinctif de la marque devait être différente ; qu'en effet, le caractère distinctif de la marque s'appréciant au moment où le signe, dont

italiennes, une similitude sur ce point n'est pas susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public", et en retenant au contraire le fait que les dénominations en cause évoquent "toutes deux

- sur la nouveauté et le caractère individuel S'agissant du critère de la nouveauté, les sociétés défenderesses n'opposent que des modèles présentant une différence avec la parka revendiquée.

avec les produits désignés un lien de nécessité évident excluant leur caractère distinctif et arbitraire ; que, dans le langage courant, il n'y a pas d'autre moyen de désigner l'épreuve le Tour de France

De plus, compte tenu de l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 16 octobre 2014, toute autre dénomination est de nature trompeuse, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux

suffisantes pour entraîner un risque de confusion ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à indiquer que le vocable Réunion, purement indicatif du lieu d'exploitation, n'était pas suffisamment distinctif

O... soutenait devant la chambre de l'instruction qu'il n'avait été informé ni du caractère directement éliminatoire de ses réponses au test de personnalité dans le processus de recrutement, ni du caractère

X... se présentait comme exerçant l'activité de conseil en gestion d'immeubles sous "l'enseigne" ou sous la "dénomination commerciale" CRIDE ; que la société UKL a fait valoir que la demande de M.