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Laurent Y... a, le 24 janvier 2013, constaté par le moyen de la vidéo surveillance un flagrant délit de vol de viande appartenant à sa société commis par M.

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Paul-Marie Y..., la société Les volailles de [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 25 février 2016 qui, pour détention en vue de la vente et vente, par un établissement

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CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société

Désireuse d'adopter un statut de société publique locale, imposant que son capital ne soit détenu que par des collectivités, la société Triselec a sollicité de la société CDI le rachat des parts qu'elle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PALISSE, les observations de la société

Oratio Avocats, prise en la personne de son représentant légal, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société AEG Power resolutions, dont le siège est [...] , contre

dont s'agit ayant été soldé par un virement de 5 millions de francs effectué en mai 1996 au profit d'un compte ouvert à la société générale Bank and trust au nom de Z..., Badre X... a adressé à cet établissement

devenue Pigi d'environ 7 000 000 fancs, somme virée à partir du compte de la société Ovaco Ag et provenant des comptes de la société Runicom Ltd ; que cela fait manifestement double emploi avec les poursuites

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en

F..., désireux de s'emparer du journal ; que, dans ses conclusions après renvoi, la société Dame de l'Est présente la « société civile immobilière » Atar comme « sa société soeur » et reconnaît que « le

X... à former désaveu de son avocat, la SCP Y..., Z... et A..., pour avoir déposé le 1er octobre 2012 en son nom, sans mandat, un désistement partiel au profit de la société Adequat Interim, défenderesse

présentée par la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , tendant à désavouer la SCP V..., avocat aux conseils, et à autoriser : 1°/ M.

tenu de l'objet patrimonial de cette société en participation, « seule la valeur mathématique sera prise en compte », la cour d'appel les a dénaturées, en violation de l'article 1134 du

[Y] [J], 2°/ à Mme [W] [V], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

Blanc, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Regis, conseillers référendaires, M.