SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10263 F Pourvoi n° M 18-12.594 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme U....

CATHALA, président Décision n° 10079 F Pourvoi n° S 19-22.309 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. H....

juridictionnelle totale en demande au profit de M.

juridictionnelle totale en demande au profit de M.

juridictionnelle totale en demande au profit de M.

J... tendant à voir reconnaître l'existence d'un travail dissimulé pour la période antérieure à la conclusion du contrat de travail et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande tendant à voir la

Je vous ais également demandé de me remettre tout cela écrit. En pensant vous aider, j'assure depuis votre arrêt de travail toutes les nouvelles études et devis.

civile professionnelle ODENT et POULET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu&apos

prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de reclassification de son emploi en celui de « cadre classe 3, niveau 1 » et de sa demande

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par

Le 1er décembre 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

judiciaires et juridiques régit les conditions d'exercice de la profession d'avocat et les conditions dans lesquelles des personnes qui n'ont pas cette qualité peuvent donner des consultations juridiques

BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

à la résolution des fuites d'eaux, à savoir les frais d'une assignation, les honoraires de l'expert (1.076,55 €) et les deux factures que lui a faites son avocat ; qu'en outre, il sollicite, uni d'intérêts

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société GMF assurances, demanderesse aux pourvois n° F 15-16.625 et G 15-22.147.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2018.

TIFFREAU et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - I...

Il a saisi, le 2 novembre 2011, la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ainsi qu'en paiement de diverses sommes notamment à