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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372314cd58014677405217
25 juin 1998
25 juin 1998
l'association Comité du 22 avril 1988 à la mémoire des gendarmes d'Ouvea (l'Association), représentée par son président en exercice, ainsi que Mmes Zawadzki et Dujardin, présidentes d'honneur, ont demandé
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ès cassation dans les poursuites exercéesc/Jacques X
61372587cd5801467741e87a
19 octobre 1993
19 octobre 1993
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation dans les poursuites exercées contre Jacques X... pour refus d'insertion
Source officielleciv2
60794d0d9ba5988459c47ed2
20 juin 2002
20 juin 2002
aux fins d'insertion d'un communiqué ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110214
20 mai 2020
20 mai 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Sanary-sur-Mer aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7d5
6 novembre 2002
6 novembre 2002
LA COUR DE REVISION, Vu la requête présentée par le demandeur en application de l'article 623 du Code de procédure pénale ; Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales,
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édure suiviec/Michel X
613725d8cd58014677420f47
18 juin 1996
18 juin 1996
était le responsable en matière d'urbanisme, que de lui-même en tant qu'adjoint à l'urbanisme, de sorte qu'une éventuelle incertitude sur le point de savoir au nom de laquelle de ces trois personnes la demande
Source officiellecr
ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suiviec/Michel X
61372576cd5801467741df14
18 juin 1996
18 juin 1996
LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 663 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... du chef de refus d'insertion
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
613725d8cd58014677420f46
18 juin 1996
18 juin 1996
COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 664 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... du chef de refus d'insertion
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
613725d8cd58014677420f48
18 juin 1996
18 juin 1996
était le responsable en matière d'urbanisme, que de lui-même en tant qu'adjoint à l'urbanisme de sorte qu'une éventuelle incertitude sur le point de savoir au nom de laquelle de ces trois personnes la demande
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d80
10 juillet 1984
10 juillet 1984
l'appel de ce second jugement, interjeté par la société débitrice, mais qu'il a été également frappé de pourvoi, - qu'en juin 1982, les parties à la vente se sont rapprochées pour régulariser celle-ci devant
Source officiellecr
61372564cd5801467741d517
11 mai 1995
11 mai 1995
Aron, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1993, qui a condamné, pour refus d'insertion de réponse, Françoise Z... à 3 000 francs d'amende,
Source officielleciv3
613720cecd580146773ee88a
2 décembre 1987
2 décembre 1987
A... ne reprochait pas à son propre notaire d'avoir ignoré ses instructions, la cour d'appel, qui a constaté que la propriétaire n'avait chargé celui-ci que de négocier le montant du fermage sans demander
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb08
20 novembre 1975
20 novembre 1975
DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE POUR REFUS D'INSERTION; ATTENDU QU'EN PREMIERE INSTANCE, PUIS EN CAUSE D'APPEL, LE PREVENU A PRETENDU SE JUSTIFIER EN INVOQUANT UN MANQUE DE CORRELATION ENTRE L'ARTICLE
Source officiellecr
édure suiviec/André Y
61372541cd5801467741c402
9 février 1993
9 février 1993
code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déboute la demanderesse ; "aux motifs que l'écrit dont le président de la région demande l'insertion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301321
12 novembre 2014
12 novembre 2014
libre dénommée « association syndicale libre Renaissance croix de pierre », indiquant en particulier que dans l'attente de la publication du décret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 la demande
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7c3
14 mai 2002
14 mai 2002
. ; Et attendu que X... demande l'insertion au Journal officiel du présent arrêt, son affichage dans les communes de Bar-le-Duc, Nancy et Sauvoy et la publication, par extraits, dans cinq journaux ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300579
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e201
25 octobre 1973
25 octobre 1973
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX QUATRE DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 400 ALINEA 2 DU CODE PENAL MODIFIE
Source officiellecr
édure suiviec/Serge X
6079a8759ba5988459c4d568
4 novembre 1997
4 novembre 1997
qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la publication dans le quotidien Libération daté du 4 décembre 1995, d'un article intitulé " Y... réorganise le Front national ", cette association a demandé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00272
9 mars 2010
9 mars 2010
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 2009), que la société Les Serres de Froberville a souscrit une demande
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