, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de récidive d'abandon de famille et, en répression, l'a condamné à quatre

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage dont il constate l'existence ; qu'en retenant

, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement de relaxe prononcée au bénéfice du doute quant au délit de recel

[I] du chef de faux et d'usage de faux concernant la lettre d'embauche du 10 novembre 2006 que ce dernier avait produite aux débats devant la juridiction prud'homale -comme valant contrat de travail, notamment

[P] de sa demande au titre de ses pertes de gains professionnels futurs, à la voir limiter à l'âge de 62 ans et à voir appliquer une amputation de 50 % du salaire post-retraite et a, infirmant le jugement

à l'intérêt de la profession, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que le préjudice invoqué par un syndicat professionnel devant la juridiction répressive

ni même la présence du ministère public aux débats ; "alors que le ministère public est, dans toute juridiction répressive, partie intégrante et nécessaire de cette juridiction ; que la preuve de

prestations versées du 1er janvier 1996 au 5 novembre 1996, au motif qu'elle avait exercé une activité de gérante de société pendant cette période ; que la cour d'appel a dit la Caisse recevable en sa demande

de travail non indemnisé entre le 3 avril 1985 et le 2 septembre 1985" ; qu'en accordant à Fernand Z... une indemnisation pour la période d'incapacité temporaire totale du 3 avril 1985 au 2 septembre

prise illégale d'intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 432-12 du Code pénal, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, ne peuvent, quels que soient leurs motifs, exercer aucune influence sur l'action portée devant les tribunaux civils ; que la cour d'appel qui, pour juger que M.

de tout préjudice, la constitution d'une partie civile ne peut être recevable ; qu'en l'espèce, le salarié a été débouté par la juridiction prud'homale de sa demande en indemnisation au motif déterminant

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre René Z... pour tentative de chantage, l'a débouté de ses demandes

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour a reçu la société Douglas en sa constitution de partie civile et lui a donné acte de ce qu'elle avait saisi la juridiction commerciale

les décisions définitives des juridictions pénales statuant au fond sur l'action publique ont au civil autorité à l'égard de tous ; que pour déclarer irrecevables les demandes relatives au sursis à statuer

publique, portée devant la juridiction répressive. 12.

Le FGTI fait grief à l'arrêt de le condamner aux dépens de l'instance d'appel, alors « que les frais exposés devant les juridictions de première instance et d'appel statuant en matière d'indemnisation

, 2, 385, 427, 550, 551, 555, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité de la citation présentée

conventionnelle de rupture précitée ; qu'en se prévalant des obligations contractuelles mentionnées dans ce faux devant la juridiction prud'homale, le prévenu a incontestablement fait usage de celui-ci

avait demandé devant les premiers juges la condamnation solidaire des prévenus à lui verser la somme totale de 22.036.912 euros à titre de dommages et intérêts, son préjudice matériel étant chiffré à