Z..., s'est porté fort pour la société Imex en promettant que celle-ci consentirait un contrat de travail à M.

code du travail.

de piscine pour 11 122, 80 € en janvier 2006, travaux de remise en état de la cuisine pour 15 281, 29 € en juin 2006, travaux de chauffage-climatisation pour 1 318, 75 € en juin 2008, changement de chaudière

[R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

et annexes est versé au prorata du temps de travail, à l'exception de la prime de naissance et des médailles du travail» ; qu'en l'absence de disposition conventionnelle relative aux salariés à temps

du travail, le cas échéant, la prime d'intéressement.

[S] lui a remis le 25 septembre suivant une attestation d'employeur destinée à Pôle emploi mentionnant une rupture de son contrat de travail au 19 juillet 2015. 6.

Pierre X..., demeurant à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), défendeur à la cassation ; En présence de : la société Risk management, dont le siège est ...

le 10 septembre 2007, Mme [N] salariée de l'entreprise de travail temporaire Crit Interim, mise à disposition de la société Panavi, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande

, pour lui confier des tâches subalternes ou incompatibles avec son état de santé, obtenir auprès du préfet la modification de la qualification mentionnée dans ses diplômes de remise de deux médailles

L'article R. 1452-6 du code du travail dispose que « toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance

et la remise en état des lieux ; qu'elle a ensuite assigné M. et Mme X... en responsabilité et dommages-intérêts pour les désordres survenus dans son appartement du fait des travaux et pour les troubles

qui lui avaient été remise; que, le 14 octobre 1994, les parties ont signé, devant le conseil de prud'hommes, un procès-verbal de conciliation "totale" par lequel la société s'engageait à remettre à M

; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommage intérêts pour non remise des documents sociaux afférents à la rupture du contrat de travail l'arrêt retient qu'elle ne justifie pas d'un

et les travaux réalisés, en indiquant en conséquence que le contrat de louage d'ouvrage conclu entre les parties est un CCMI au sens de l'article L 232-1 du Code de la construction et de l'habitation,

abusive de l'employeur sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, de l'absence de remise d'un certificat de travail, de l'existence de frais vestimentaires, de garde d'enfant

Le 22 décembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaires au titre de l'exécution tant de son contrat de travail que de ses mandats représentatifs et

d'arrêt des travaux et de remise des lieux en l'état primitif formée par le conseil général ayant été rejetée par ordonnance de référé du 11 juin 1991 du président du tribunal de grande instance de Marseille

France Telecom par contrats emploi-solidarité du 1er novembre 1995 au 31 janvier 1996 et du 1er février 1996 au 31 juillet 1996 ; que le 30 avril 1996, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

X..., handicapé physique engagé comme OS 1 à plein temps par la société Construction électrique de la Seine, ne pouvait désormais n'assurer qu'un travail à mi-temps ; que déclarant que l'organisation de