rejeté la demande des consorts X... et Z... ait été cassé ; qu'en déclarant recevable cette intervention forcée au motif que le débat sur l'enclave du fonds de M.

maintenu que si la desserte du fonds dominant n'est pas assurée de façon suffisante ; qu'en se bornant à retenir, après avoir expressément relevé que les propriétaires du fonds dominant avaient aménagé

demande en paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 682 du code civil ; AUX MOTIFS QUE la demande d'indemnité sur le fondement de l'article 682 du code civil se prescrivait par trente ans

Mais cependant si cette assignation était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de

, un état d'enclave ; Attendu que M. et Mme N... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes fondées sur l'état d'enclave ; Mais attendu que répondant, sans modifier l'objet du litige

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le syndicat des copropriétaires Le Bleu Azur ; le condamne à

qu'il a précisé que le chemin cadastré [...] n'a pas la qualité de chemin d'exploitation au sens du code rural, et constitue un chemin de servitude qui ne peut bénéficier qu'aux fonds enclavés [...] ,

à cette fin, le propriétaire du fonds enclavé doit rapporter la preuve de l'assiette et de son usage continu et trentenaire.

fonds enclavé d'exiger un passage sur le fonds voisin ; qu'est volontaire l'état d'enclave d'une parcelle non bâtie mais constructible lorsque le propriétaire de parcelles contiguës, jouxtant la voie

le fonds qui dispose d'un accès à la voie publique au travers d'un fonds dont celui qui allègue l'enclave est également propriétaire ; qu'en disant la parcelle [...] enclavée motif pris qu'elle constituait

POUR VOIR RETABLIR LE LIBRE PASSAGE DONT IL AVAIT L'USAGE POUR L'EXPLOITATION DE SON FONDS ENCLAVE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR STATUE DE LA SORTE, AU MOTIF QUE LA PREUVE DE L'ANNALITE

ALORS QUE le fonds qui dispose d'un accès à la voie publique grâce à la tolérance du propriétaire de l'héritage voisin, n'est pas enclavé ; qu'en énonçant que Mme H... A... et M. U...

de tous les propriétaires et un propriétaire ne peut demander la suppression du droit d'usage d'un autre propriétaire riverain en raison du défaut d'enclave de son fonds ; qu'en l'espèce, il ressort des

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté Mme Y... de ses demandes liées à la reconnaissance d'une servitude de passage sur le fonds appartenant à la

La société JLA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que pour déterminer le fonds tenu d'accorder un droit de passage au propriétaire d'un fonds enclavé, le juge applique les seules

enclavé, et sur tous les fonds qui l'entourent, de sorte que, lorsque les juges du fond estiment qu'un fonds est enclavé, ce fonds doit bénéficier d'une servitude légale de passage ; qu'en l'espèce, la

[Z], alors « que l'action en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave est subordonnée à la mise en cause des propriétaires de tous les fonds concernés ; Qu'en conséquence, l'action

d'un fonds ne peut se prévaloir de l'état d'enclave qui résulte de son propre fait ; qu'en disant la parcelle AR n° [Cadastre 2] enclavée après avoir retenu que « l'état d'enclavement de la parcelle AR

Mme [P] épouse [N] a assigné Mme [P] épouse [L] en rétablissement, sous astreinte, de la voie d'accès à son fonds, le passage étant, selon elle, entravé par le changement de dispositif de fermeture du

l'état d'enclave des parcelles exploitées par la demanderesse ; que l'EARL LA BLINIÈRE et Madame [S] épouse [X] sont donc fondées à réclamer sur les fonds voisins un passage suffisant pour