Q... à la Société SAFT venant aux droits de la SAS SMIT en mentionnant sur la première page du jugement la SAS Société d'Alésage-Fraisage-Tournage (SAFT) comme défenderesse au principal et demanderesse

José D... de Mota, demeurant ... et Giget (Charente), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

A L'INSTRUCTION DE L'AFFAIRE N'EST PAS CONSTATEE " ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, L'AFFAIRE, PRIMITIVEMENT FIXEE POUR L'AUDIENCE DU 11 OCTOBRE 1974, A ETE RENVOYEE A LA DEMANDE

Y... a limité son appel contre le jugement qui ne tendait pas à remettre en cause le chef de dispositif du jugement ayant accueilli sa demande au titre de rappel de salaires correspondant à la période

L'employeur se contente de faire valoir que ces heures supplémentaires n'auraient pas été effectuées à sa demande, que les formulaires de demande de paiement d'heures supplémentaires qui seraient en usage

Attendu que cela a été e confirmé par un courrier du 16/07/2009 de Me C..., Conseil de la demanderesse, qui attirait l'attention du Cabinet BREDIN PRAT sur les multiples infractions portées à sa connaissance

Aucune heure supplémentaire n'est rémunérée." Le salarié répondant aux exigences du texte précité, étaye sa demande.

Nicolas B..., pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Jean Caby, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

sans justifier de bulletin de paye portant des heures supplémentaires ni de paiement de ces heures supplémentaires, quand ceux-ci ne soutenaient pas que des heures supplémentaires avaient été réalisées

, qui régissait les avances faisant l'objet du litige, eût été porté à la connaissance de l'assuré lors de l'adhésion, la cour d'appel a violé l'article L. 112-2 du code des assurances ; Mais attendu

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

les premiers juges et qu'elle n'est pas davantage liée avec les demandes présentées en première instance tant par la demanderesse initiale que par les défendeurs ; que la cour estime qu'il n'y a donc

Il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail et a formé devant la cour d'appel de renvoi des demandes de rappel d'heures

d'une instance judiciaire qu'elle devait porter à la connaissance de l'acquéreur, sauf à se rendre coupable d'une réticence dolosive, et cela indépendamment du point de savoir si la société Servaq avait

Q... puisque déjà, dans une lettre du 3 janvier 2013, le maire de la commune de [...] se disait « avoir été choqué en prenant connaissance de (ses) demandes de prise en compte d'heures supplémentaires

[L] ait ou non tout simplement informé sa hiérarchie pour demander à s'absenter ; que le déplacement à Center Parcs ou une partie de golf, pouvant revêtir un caractère tout à fait professionnel, la défenderesse

tendant au paiement d'un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs non pris, outre les congés payés afférents, ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé ;

de demande pendant un certain laps de temps ; qu'en l'espèce, en relevant, pour estimer non fondée la demande de Mlle X... au titre des heures supplémentaires, qu'elle n'avait pas contesté ses bulletins