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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372276cd580146773fd514
7 février 1995
7 février 1995
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er avril 1983 en qualité de documentaliste-archiviste par la Fédération nationale des
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613722b5cd58014677400710
19 novembre 1996
19 novembre 1996
la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 novembre 1993), Mme X..., engagée par l'Association "Social Ardenne" le 19 février 1979 en qualité de "comptable documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01790
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[W] de nationalité française, domicilié à [Localité 1] et en recherche d'activité, a fait une candidature spontanée au poste d'aide documentaliste auprès de l'école française à [Localité
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01827
30 septembre 2010
30 septembre 2010
renvoi après cassation (soc. 16 février 2005, pourvoi n° 02-47. 124), que Mme X... a été engagée par l'établissement public d'enseignement Gérard de Nerval (l'Etablissement), en qualité d'aide documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01767
22 octobre 2008
22 octobre 2008
déterminée pour pourvoir le poste qu'elle occupait ni le caractère temporaire de l'emploi occupé, et s'agissant des fonctions exercées à compter du 1er septembre 1999, qu'elles étaient celles de documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00280
18 février 2015
18 février 2015
Monsieur Y..., « tuteur » de Monsieur X..., atteste avoir travaillé sur le scénario et le « teaser » en compagnie de la documentaliste Madame Z... et script doctor Madame A..., mais qu'il n'a jamais donné
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61372629cd580146774236b5
29 mai 2002
29 mai 2002
exerçant dans les centres de documentation et d'information énonce " qu'il convient donc de définir avec précision les missions des personnels de ces centres en soulignant que l'appartenance du documentaliste
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613723aecd5801467740cdcc
3 avril 2001
3 avril 2001
Y... a été engagé par la Société études générales de l'aménagement du territoire dite SEGAT le 12 juin 1974, en qualité d'agent de terrain, et en dernier lieu de négociateur documentaliste ; que le 12
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01616
13 octobre 2015
13 octobre 2015
matière les dispositions légales et conventionnelles et notamment l'article 2.11 de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00066
15 janvier 2014
15 janvier 2014
conventionnelle de licenciement la cour d'appel a violé l'article 2-08.3 de la Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10541
9 juin 2021
9 juin 2021
reprochée relevant de son poste de lectrice-chargée de dossiers qu'elle n'accomplissait pas lorsqu'elle était déléguée syndicale (puisqu'elle était à cette époque rédactrice-documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02719
17 décembre 2019
17 décembre 2019
des pièces complémentaires ; qu'elle a remis une note en délibéré le 7 janvier 2019 avec laquelle elle produisait notamment, pour contester l'infraction, le procès-verbal d'audition de Mme C..., documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100104
28 janvier 2010
28 janvier 2010
demandeur verse aux débats un acte sous seing privé en date du 4 octobre 1968, entre Mme veuve Elysée B... et l'agence X... une liste manuscrite non datée non signée, une attestation de Mme P..., documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01350
6 juillet 2016
6 juillet 2016
une ou des qualifications différentes : - expert estimateur débutant : coefficient débutant, - expert estimateur stagiaire : coefficient 240, - expert estimateur qualifié : coefficient 330, - documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00937
15 mai 2014
15 mai 2014
complet et qu'elle relevait de la catégorie 3 dans la grille de classification de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00318
10 février 2010
10 février 2010
donnés dans le second contrat voire même les attributions décrites dans les propres témoignages produites par la SELARL Bernard Y... qui vont bien au-delà de l'employé de reprographie et de l'aide documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10180
12 février 2020
12 février 2020
W... a été classé, dans le cadre de la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01470
22 septembre 2015
22 septembre 2015
l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 14 mars 1999 par la Société nouvelle du journal de L'Humanité (la société), par contrat à durée déterminée puis indéterminée, en qualité de documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00227
4 février 2009
4 février 2009
sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de documentaliste-responsable
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00015
11 janvier 2012
11 janvier 2012
A titre d'exemples, peuvent y être classés : les secrétaires de direction, les documentalistes, les assistants commerciaux … les formateurs ayant, dans le cadre tracé de leur spécialité, à adapter l'animation
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