, l'arrêt retient que la présence du terme « géant des » avant le terme « beaux-arts » dans le nom de domaine exploité par la société Gerstaecker est de nature à distinguer visuellement les deux noms de

Z... à payer à la SPC des dommages-intérêts provisionnels, l'arrêt constate qu'ils ne justifient par aucune pièce que M.

QUE, en tout état de cause, la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine

d'activités et de direction ; tel n'est pas le cas en l'espèce ; en effet, s'il est exact que les sociétés Reley et Motel de Voiville étaient dirigées par la même personne et que leur activité relève du même domaine

activité que son ancienne entreprise et située dans les mêmes locaux avec, comme gérant de la dite société, son fils âgé de 20 ans qui ne pouvait donc justifier d'une expérience significative dans le domaine

intellectuelle dispose que « la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acre de cession et que le domaine

intellectuelle dispose que « la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acre de cession et que le domaine

Il semble qu'un accord soit possible en confiant une partie du vignoble à l'exploitation de Bertrand et une autre à l'exploitation d'Arnaud.

Y..., soutenant ne pas avoir consenti à l'exploitation de la chanson et de son interprétation, ont assigné les sociétés TF1, Alma production, éditrice, et Ora, bénéficiaire d'une licence d'exploitation

terme « [M] » ne sont étayées que par des pièces anciennes, datant de 2015, et sont contredites par le constat d'huissier effectué en 2017 et produit par les appelants, qui atteste que l'enseigne du domaine

X... continueront d'être exploitées par l'Agence SYGMA dans les conditions stipulées à l'article 10 du contrat de travail de Monsieur Dominique X... en date du 1er juillet 1994 ", lequel prévoit que :

X... avait poursuivi l'exploitation desdites marques, la cour d'appel a violé ensemble l'article L. 714-2 du code de la propriété intellectuelle et l'article 21 du décret n° 92-100 du 30 janvier 1992 ;

T... est propriétaire de diverses parcelles formant un domaine agricole exploité par M. Q... ; que, la conduite d'amenée d'eau alimentant le domaine ayant été sectionnée à diverses reprises, MM.

.- A..., ayants droit des coauteurs des meubles, sont intervenues volontairement à l'instance au cours de laquelle l'exploitation commerciale d'autres photographies a été incriminée ; Sur le premier

Jean-Louis X... et Mmes Rose et Sylvie X... ; que M. et Mme Rose X... sont également propriétaires d'un domaine vinicole dénommé " Château Grand Housteau " dont l'exploitation a été confiée à la Scea des

Z... des dommages et intérêts pour licenciement nul, une indemnité pour violation du statut protecteur, et à Mme Z... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre

B... des dommages et intérêts pour licenciement nul, une indemnité pour violation du statut protecteur, et à Mme B... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre

par réunion de plusieurs exploitations (alinéa 2) ; qu'elle n'est, en revanche, imposée ni pour les produits bénéficiant d'une appellation d'origine et provenant d'une exploitation agricole existant réellement

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 La société EDEIS exploitation

est décédé le 17 novembre 1986, laissant son fils unique Patrice en qualité de nu-propriétaire et sa veuve Mme Marcelle X..., usufruitière de l'intégralité de ses biens constitués essentiellement de domaines