la concierge de l'immeuble parisien où l'Association A. occupait un appartement, avait eu, lors de la livraison de statues, un comportement hystérique, criant qu'il s'agissait d'une secte qui allait droguer

que Lakdar B... lui avait livrée à la fin du mois de décembre 1995 et a précisé qu'il avait accepté de les y conduire, ajoutant "Lorsque j'ai dit que j'acceptais de montrer où était la drogue on y est

"était dans la drogue" ; or, Mohamed C... nie l'existence de ces agressions) ; que dès son interpellation, Mohamed C..., trouvé en possession d'une fausse carte d'identité italienne au nom de Ben Brahim

Sur la consommation de drogue L'employeur reproche, enfin, au salarié d'avoir consommé régulièrement des produits stupéfiants sur son lieu de travail. Il produit deux témoignages, celui de Mme C...

Mohamed Z... à une casse où ce dernier devait acheter de la poudre ; qu'il ajoutait que ce n'était pas la première fois qu'il se rendait à cet endroit et qu'il savait que Mohamed Z... revendait de la drogue

Fernandez, avait indiqué aux enquêteurs que celui-ci avait repris la consommation de drogue et qu'il se fournissait régulièrement en héroïne auprès d'une fille prénommée Nadia, qu'il reconnaissait sur

été également sollicitée aux fins de poursuites en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction près le tribunal de Ghazaouet, en date du 7 juillet 2013, pour importation illégale de drogues

qu'à son domicile ont été retrouvés des résidus de haschich, deux balances et un carnet portant les numéros des fournisseurs hollandais ; plusieurs personnes l'ont désigné comme leur fournisseur de "drogues

; qu'il a dénombré une quinzaine de clients parmi lesquels figuraient A... et Steve Y..., deux individus s'adonnant de façon notoire et significative au trafic de drogues diverses (cannabis, extasy, cocaïne

relève qu'il ressort de la procédure qu'Annie X... a reconnu avoir demandé plusieurs fois à Y..., qui ne lui inspirait pas confiance, si la marchandise qu'elle allait transporter n'était pas de la drogue

qu'il s'agissait de Pascal A..., qui expliquait qu'il avait été contacté à Saint-Martin par Jean-Pierre X... qui lui avait demandé de convoyer un paquet de cocaïne en France ; qu'il avait acheté cette drogue

prison et d'interdiction de séjour ; "aux motifs qu'au cours de la garde à vue, Y... et Z... avaient reconnu être venus s'approvisionner à Cambrai ; qu'un individu qui leur avait déjà procuré de la drogue

rester en France malgré une interdiction définitive du territoire français prononcée lors d'une précédente affaire de même nature, il nie tout trafic d'héroïne, fournissant sur la présence de cette drogue

été interpellé, le 28 avril 1992, au domicile de Mme X... alors qu'il était porteur de 7 grammes d'héroïne et de 5 grammes de cocaïne ; qu'il a admis, tout en contestant à la barre les quantités de drogue

30 janvier 1992), que la Société électrique pour la lumière et la force (SELF) a, en qualité de sous-traitant de la société Chantiers de Normandie, réalisé l'installation électrique complète sur une drague

Qu'il a mentionné que mis en présence de Semaïnne X... par les douaniers, il l'a formellement reconnu comme étant celui pour lequel il allait chercher de la drogue en Hollande.

Jean-Rémy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société générale de droguerie, société anonyme,

dispositions du jugement écartant la confiscation, l'arrêt, pour ordonner cette mesure, énonce que les fonds non déclarés ont été trouvés dissimulés avec des objets servant habituellement aux passeurs de drogue