X... a été embauché le 12 janvier 1995 par la société UTS ambulances, en qualité d'ambulancier, aux termes d'un contrat de travail à temps partiel d'une durée de trois mois ; qu'à l'échéance, ce contrat

déterminée à temps complet, pour la période du 10 septembre 2003 au 1er septembre 2004 ; que les parties ont signé un second contrat, à durée indéterminée et à temps partiel, par lequel la salariée était

à temps partiel à raison de 20 heures hebdomadaires ; Sur la rupture des relations contractuelles : La requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée entraîne la requalification

durée indéterminée à temps partiel du 1er novembre 2002, contrat conclu avec M.

solidarité d'un an, en qualité d'agent administratif employée de bureau, pour un temps partiel de vingt heures par semaine ; que ce contrat a été suivi d'un contrat emploi solidarité du 9 janvier 1997

En application du deuxième, par l'effet de la requalification des contrats à durée déterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement par un

exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; qu'il importe peu que des contrats de travail à durée indéterminée aient ou non été conclus pour les mêmes types d'emplois avec d'autres

à un temps plein, alors : « 1°/ que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois fait présumer que l'emploi est à temps complet

par l'association Inter production formation en qualité de formatrices suivant, respectivement, cinq, quatre, deux et cinq contrats à durée déterminée à temps partiel successifs pour des périodes s'étendant

indéterminée de conclure un contrat emploi-jeune ; qu'en retenant, après avoir requalifié la relation des parties entre le 25 octobre 1996 et le 30 septembre 1998 en un contrat à durée indéterminée, que

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié les contrats d'accompagnement dans l'emploi à temps partiel conclus entre la commune de [...] et M.

l'emploi de Madame Sylvie Y... étant un emploi dissimulé, que c'est ajuste raison que le Conseil a retenu que Madame Sylvie Y... était employée à temps complet et a fait droit à sa demande de rappel de

; Attendu que pour juger que le contrat à durée indéterminée était à temps partiel l'arrêt retient que les tableaux produits par le salarié permettaient de constater qu'il n'avait jamais atteint la durée

partiel par la société Les Muscarelles pour une durée de deux ans en qualité d'employée de collectivité ; qu'après cession du fonds de commerce à la société Vesoli, elle a conclu le 12 août 1997 avec

déterminée de Mme Z... seront requalifiés en contrat à durée indéterminée à partir du premier contrat ; que, sur la requalification des contrats de travail à temps partiel en contrat de travail à temps

2010, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats à durée déterminée et à durée indéterminée intermittent en contrat à durée indéterminée à temps complet et de diverses

offre d'emploi pour un « poste d'aide médico-psychologique ou aide-soignant ou surveillant de nuit qualifié, sous contrat à durée indéterminée à temps partiel (0.85 ETPT) », à pourvoir à compter du 1er

d'un salarié sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, n'est ouvert à l'employeur que s'il en a fait la déclaration à la direction départementale du Travail et de l'Emploi et à l'organisme chargé

à Mlle B... un emploi à temps partiel ; qu'après avoir vainement sollicité un poste à temps plein, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la CRAM fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié

de 5 heures ce jour-là aussi ; que Mlle X... a été embauchée, à compter du lundi 17 août 2009, cette fois-ci en contrat de travail à durée indéterminée toujours à temps partiel, pour une durée plus importante