condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Bernard I..., ont été retenus dans les locaux administratifs de l'usine ; que plusieurs salariés, dont certains titulaires de mandats syndicaux, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour

exactement analysé et qualifié les faits, la Cour, par adoption de motifs, confirmera le jugement sur la culpabilité ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte de l'information et des débats

Les demandeurs aux pourvois principal et incident n° B 18-18.358 invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt.

, l'autre présentée par Joëlle et Ludovic Z... ; Avant de clôturer les débats, M.

[E] [T] et Mme [B] [T] que les débitrices principales lui sont redevables des sommes dues au titre des actes de prêt ainsi que les cautions, il y est également expressément spécifié que toute action à

des droits de la défense ; " en ce que la chambre de l'instruction a prononcé la mise en accusation d'Hugues X... pour le crime d'assassinat sur la personne d'Anne-Marie Z..., veuve X..., et pour le délit

pénale, L. 626-2 et suivants du code de commerce, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée et refusé d'informer du chef du délit

durée de quatre mois à compter du 21 février 2017 ; que la personne mise en examen a interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du principe

Michel C..., de sorte que les faits poursuivis en France ne sont pas identiques ; qu'en outre les faits poursuivis de blanchiment en bande organisée portant sur le transfert de 14,7 millions d'euros pour

591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un agriculteur (Michel X..., le demandeur) coupable du délit

octobre 2016, qui, pour non-représentation d'enfant, a condamné le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende dont 500 euros avec sursis, la seconde, pour complicité de ce délit

X..., son mari, a, solidairement avec elle, donné son cautionnement hypothécaire ; qu'à la suite du décès de la débitrice principale, la banque a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre

de l'audition de ces témoins et de passer outre aux débats ; "que le jugement, ayant sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont MM.

, ils ne peuvent y participer, sauf dans le cas où ils remplacent un magistrat du siège composant la juridiction qui serait empêché de suivre les débats jusqu'au prononcé de la décision ; qu'en l'espèce

Mohamed D... qui n 'a pas encore établi de contrat de travail et ''aurait prévu de débuter le contrat à durée déterminée en début de période estivale et ce jusqu'en fin d'année et ensuite de le reprendre

24e chambre, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme Y..., épouse X..., a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

pour certains, ont perdu leur ancienneté, mais aussi aux salariés demeurés dans l'ancienne structure ; que ces deux délits peuvent parfaitement être poursuivis en même temps dès lors que leurs éléments

Fusina, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 28 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

le 19 juillet 1990 à 15 heures 05 et a été poursuivie le 20 juillet ; qu'une réquisition a été délivrée le 21 juillet 1990 par le procureur de la République pour que l'enquête se poursuive à Blois (D