le journaliste Jules Y... prête à la fois une attitude mafieuse et lâche" ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1er, 31 alinéa 2, 32 alinéa 1er et 42 de

lorsqu'il a été entendu par les services de police, le 14 septembre suivant, en précisant que les faits se seraient produits entre 6 juin 1998 et le 31 juillet 1998, période pendant laquelle Maxime vivait

issus d'un premier lit, sans rechercher si le fait que monsieur [P] – dont il avait été constaté qu'il habitait un foyer distinct de celui formé par son épouse et les enfants de cette dernière – n'était

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 27 mars 2015, qui, pour non représentation d'enfants en récidive, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur

; qu'à une reprise, il lui avait descendu le slip et lui avait caressé le vagin ; qu'entendu le 24 mars 1998, Y... reconnaissait les faits ; qu'il disait avoir embrassé une ou deux fois l'enfant sur le

Aujourd'hui, nous vivons une inversion démographique qui entraîne une inversion des courants migratoires, qui entraîne une inversion de la colonisation.

à réglementer la résidence de l'enfant et les droits du père, ce qui témoigne clairement de sa détermination à tourner la page de sa relation avec l'accusé ; que de plus, elle avait noué depuis peu une

, petits-enfants et frère avec qui il restait en contact, vivaient majoritairement aux Etats-Unis, seule sa fille A... vivant en Asie, et qu'il détenait à New York un patrimoine immobilier constitué de

en 1992 ou 1993 ; Robert X... a admis la réalité de relations sexuelles (une dizaine environ) avec la jeune Carole Y... alors placée chez son épouse (assistante maternelle agréée) et lui-même et une fois

en dénonçant ces faits, les trois enfants ayant déclaré devant M.

était vivante lorsqu'il l'a croisée ce soir-là et qu'elle était décédée en sa présence, dans ce qu'il a décrit comme un « coup de folie », comme d'un moment où «le diable était entré en lui» en expliquant

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 25 septembre 1986), que les mineurs José et Louis X..., placés par le Service de l'aide sociale à l'enfance

A... était le beau-fils de la victime et vivait à son foyer, qu'il est scolarisé au D...

K..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineures O... et Q...

[A] [S], Mlle [D] [S] et Mlle [B] [S], et l'ensemble des demandes de Mme [Z] [M], divorcée [V] et Mme [H], alors : « 1°/ que la loi étrangère doit être écartée à chaque fois qu'elle est incompatible

a enfin précisé avoir décidé de tuer Philippe B... en décembre 1996 parce que notamment celui-ci avait proféré une menace de mort à l'encontre de ses trois enfants vivant sous son toit, promettant que

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

Code de la sécurité sociale dans leur numérotation et rédaction antérieures à la loi n° 85-17 du 4 janvier 1985 et l'article 1315 du Code civil ; Attendu que selon le premier de ces textes tout enfant

l'enfant naturel exerce seul cette autorité et que l'enfant réside habituellement chez lui seul à cette date ; qu'en déclarant la mère seule titulaire de l'autorité parentale, par application de l'article

LE BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE 1966 ET LE 30 JUIN 1967, DURANT LAQUELLE SON FILS AINE PATRICK NE VIVAIT PLUS SOUS SON TOIT ALORS QU'IL RESULTE DES