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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00244
21 mars 2018
de véhicules, les sociétés Steva Orléans et CF Gomma Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310363
14 novembre 2019
A ce local, s'ajoute un box de stationnement de véhicules portant le numéro 20/21 comprenant deux emplacements de stationnement.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200475
28 mars 2013
Franck X... a perdu le contrôle de son automobile et heurté un camion conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201128
13 septembre 2018
X... afin d'y exploiter en son nom personnel une activité d'hôtel, sous l'enseigne « Le Terminus » ; que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01376
9 octobre 2019
fusion-absorption, de la société Ingénierie pour signaux et systèmes (IPSIS), dont le siège est [...], 2°/ à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [...], ayant un établissement à l'enseigne
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
YY..., un passeport et un permis de conduire italiens au nom de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110006
11 janvier 2017
Girardet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s U 15-24.043, S 15-24.064 ;
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