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67 résultats pour « enseignement de la conduite des véhicules à moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00244

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

de véhicules, les sociétés Steva Orléans et CF Gomma Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310363

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

A ce local, s'ajoute un box de stationnement de véhicules portant le numéro 20/21 comprenant deux emplacements de stationnement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200475

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

Franck X... a perdu le contrôle de son automobile et heurté un camion conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201128

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... afin d'y exploiter en son nom personnel une activité d'hôtel, sous l'enseigne « Le Terminus » ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01376

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

fusion-absorption, de la société Ingénierie pour signaux et systèmes (IPSIS), dont le siège est [...], 2°/ à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [...], ayant un établissement à l'enseigne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

YY..., un passeport et un permis de conduire italiens au nom de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110006

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Girardet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s U 15-24.043, S 15-24.064 ;

Source officielle

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